débiteur du compte courant, * 4.289,01 au titre du solde du prêt, * 765,25 au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

La SAS CORSICA SOLE (société CORSICA) a principalement pour objet de réaliser en Corse, avec sa filiale dénommée SAS CORSICA SOLE 2 (la filiale ou société SOLE 2) une centrale de production d'électricité

La SAS CORSICA SOLE (société CORSICA) a principalement pour objet de réaliser en Corse, avec sa filiale dénommée SAS CORSICA SOLE 2 (la filiale ou société SOLE 2) une centrale de production d'électricité

La SAS CORSICA SOLE (société CORSICA) a principalement pour objet de réaliser en Corse, avec sa filiale dénommée SAS CORSICA SOLE 4 (la filiale ou société SOLE 4) une centrale de production d'électricité

La SAS CORSICA SOLE (société CORSICA) a principalement pour objet de réaliser en Corse, avec sa filiale dénommée SAS CORSICA SOLE 5 (la filiale ou société SOLE 5) une centrale de production d'électricité

Cette convention de cession de créances professionnelles dispose que le solde positif du contrat [S], à savoir les retenues de garanties ou encore le solde du prix des créances cédés, peut servir à compenser

du compte no 004 071 9043 V : - 22.117,11 euros ; - solde créditeur du compte no 012 036 9041 K: + 10.596,04 euros.

des indemnités de RTT payées en France, -5. 583,40 € au titre du solde d'indemnités de RTT sur l'indemnité forfaitaire, -9. 590 € au titre du solde des indemnités RTT payées en Belgique -3. 000 € en application

des biens incorporels qui n'ont fait l'objet ni d'une transaction préalable en numéraire ni d'une évaluation par un commissaire aux apports ; 2° Les sommes versées en compte courant correspondent au solde

Y... la somme globale de 15. 000 € pour solde de tout compte, de constater que M. Y... accepte un règlement de Mme X... d'un montant de 15. 000 € pour solde de tout compte, de constater que M.

secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole de Lyon à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'intégralité du « diagnostic sol

communes des Vallées de Thônes à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public de fournitures et de déploiement d'un logiciel d'instruction des autorisations du droit des sols

enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeurbanne à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'intégralité du « diagnostic sol

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Hauteur des constructions.<br/>

MOTIFS DE LA DÉCISION Pour le débouter de sa demande en paiement du solde débiteur du compte bancaire, le tribunal de commerce a jugé, comme le soutenait M.

Il est fait référence par la SAS Ateliers Ferignac à l'égard de ce solde à sa pièce 7.

Enfin, il est constant que le solde du marché des lots 7.2 et 7.3 est négatif.

Décompte général - Solde : / 13.4.1.

La SAS CORSICA SOLE (société CORSICA) a principalement pour objet de réaliser en Corse, avec sa filiale dénommée SAS CORSICA SOLE 3 (la filiale ou société SOLE 3) une centrale de production d'électricité

, lors des débats : Madame Marie-Thérèse GENISSELVu la communication de l'affaire au ministère public en date du 23 février 2006 ; FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La société DIFFUSION DE SOLDES