d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03233 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7MI Décision déférée : ordonnance rendue le 02

d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02458 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE7Z Décision déférée : ordonnance rendue le 02

MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juillet 2024 N° RG 23/00395 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGEQ Décision attaquée : Ordonnance du Président

Portalis DBVX-V-B7I-P5NY Nom du ressortissant : [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02

ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04597 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMZS Décision déférée : ordonnance rendue le 02

ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04606 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM36 Décision déférée : ordonnance rendue le 02

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CAA de TOULOUSE, 1ère chambre, 12/02/2026, 24TL01020, Inédit au recueil Lebon

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