SACCHERO, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A. [4], sise [Adresse 1] représentée par Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandra

juillet 2025 [N] alias [G] [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUILLET 2025 Nous, Mme Alexandra

déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00390 APPELANT Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandra

CAUSE : Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 2] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE ET : SAS C & K COMPONENTS, ayant son siège social, [Adresse 1] INTIMEE REPRESENTEE par Me Alexandra

SIRET : 440 758 753 00014 Représentée par Me Alexandra B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1099 Ayant pour avocat plaidant, Me Christine C..., avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE

exercice domicilié en cette qualité [Adresse 66] [Adresse 68] [Localité 60] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alexandre

GARAGE DU PLATEAU CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 20 01 2023 à Me Alexandrine PEREZ SALINAS Me Laure SERNY REPUBLIQUE

OGF [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra DUGAS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le

Le recours à des contrats à durée déterminée dans le secteur des véhicules de grande remise est d'usage. Le délai de carence n'est pas applicable.

LABCATAL Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST SELARL DE BOIS-[U] Copie exécutoire délivrée le 22 juillet 2022 à : -Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alexandra

DBVB-V-B7G-BJNIJ [S] [Z] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 157) Me Alexandre

des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 novembre 2023 audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2024 audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE

de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIME : Monsieur [F] [B] né le 29 Novembre 1958 à [Localité 6] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre

La commune des Mayons a attribué à la société Razel-Bec un marché public de travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'alimentation en eau potable et d'enfouissement des réseaux secs d'un

JOURDAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me ROY-THERMES, avocat INTIMÉES : Compagnie LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux 14 boulevard Marie et Alexandre

avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra

] [Adresse 26] [Localité 45] et S.A.S.U IFB FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 27] [Localité 23] Représentées par Me Alexandra

fonctions de conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024 et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra

Ainsi est il admis que l'assurance ne concerne que le secteur d'activité professionnelle déclaré par le professionnel et que lorsqu'il existe un secteur d'assurance correspondant à une activité spécifique