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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

644a11ee656d26d0f8b57c57

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

J'ai pu constater que vous ressortiez par la porte avec des dossiers bleus (dossiers de locations) sous le bras ; vous emportiez des dossiers bleus avec vous avant de revenir dans la foulée, sans dossier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b27a

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

.., C..., I..., J..., H..., PROBACO et B..., cette solution qui est la plus longue, comportant aussi le même inconvénient pour la propriété L... et nécessitant des aménagements considérables, 3. en bleu

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

667519842a983144d72f44e5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

 » où il avait, selon elle, une compétence très significative acquise sur des problématiques de change management à l'occasion du programme NCIS, parce qu'il détenait les certifications AMF et Green blet

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7c7afcd9ba2a7397de1

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

suivant : - clés et badges d'accès aux cabinets de [Localité 2] et de [Localité 5] ; - protocole du cabinet : un exemplaire théorique + un exemplaire clinique ; - uniformes : 4 blouses roses/2 blouses bleues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f906

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

- alors que je me trouvais occupé à faire ces rainures je me suis malheureusement blessé sur cette machine dite scie circulaire ; en effet cette machine m'a sectionné deux doigts de la main gauche, ce

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a072cfbd3050592a1430

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[R] n'avait pas été victime d'une agression et qu'il n'avait été ni insulté, ni menacé, ni blessé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6fe

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

Yves BLOT, Conseiller qui en a fait un rapport, assisté de Mme Armelle GRIMAUD, Adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc0f2799a9057d5dcf61

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Marie-Anne BLATT

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03317_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

fait de menaces exercées à son encontre dans le cadre de son activité de médecin hospitalier dès lors qu'il aurait refusé de transmettre aux autorités politiques de son pays le nombre de personnes blessées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd8628e

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

chasseurs dont Monsieur X... se sont présentés à la gendarmerie de Bourg d'Oisans pour revendiquer la propriété de l'animal en précisant que le sanglier était mené par leurs chiens et qu'il avait été blessé

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CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867e9

Appel

10 février 2003

10 février 2003

Par ailleurs le site Association A a édité des pages "spécial Toulouse" dans le but de "venir en aide aux nombreux blessés par l'explosion usine AZF".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b40

Appel

14 janvier 2003

14 janvier 2003

LA SA DANIEL MENGUY, ayant appris au mois de février 2001 que son salari allait ouvrir à proximité de son établissement de bains un centre aquatique de remise en forme, "le Lagon Bleu", démarchait la clientèle

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... A..., le 04 Mars 2002c/Monsieur B

6253c8efbd3db21cbdd86bce

Appel

18 septembre 2003

18 septembre 2003

Z... avant qu'il ne soit blessé et de réduire son indemnisation ; SUR QUOI ATTENDU qu'il convient d'établir le montant du préjudice subi par M. Z... et soumis à recours ; ATTENDU que M.

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CA

Sécurité sociale

61630e4dda3e3d3066036744

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

L'accident aurait eu lieu vers 15 h 30 le 19 février 2002 sur la commune de [Localité 5], au lieu-dit 'les manettes' et a impliqué un véhicule tiers dont le conducteur a également été blessé.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

61636a9022908a2ec611e8e2

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Il a déclaré s'être blessé, à 18h45, lors de la réception d'un saut de "saute mouton" et s'être tordu le genou droit, ressentant une vive douleur du fait de ce claquage.

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CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a48

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Ils prétendaient alors que l'enfant avait été blessée par un bâton tenu par Julien B... dans la cour de l'école D'IZON. En fait, Madame B...

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CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdd7

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

Georges X... en date du 30 avril 2008 Vu les conclusions de la CPAM des Bouches-du-Rhône en date du 31 mars 2008 Vu l'ordonnance de clôture en date du 6 novembre 2008 *** Blessé à l'œ il le 1er

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad22

Appel

4 mai 2007

4 mai 2007

Yves BLOT, Conseiller qui en a fait un rapport, assisté de Mme Armelle GRIMAUD, Adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier, les parties ne s' y étant pas opposées.

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CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9320d

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Y...à l'occasion de l'émission radiophonique «   Troisième mi-temps   » diffusée le 28 novembre 2012 par la station France Bleue Provence, et du surplus de ses demandes, - condamné M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02276_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

manière substantielle la destination du bâtiment existant ; cet article du PLU méconnaît les dispositions de l’article L. 121-10 du code de l’urbanisme ; - le projet méconnaît le règlement de la zone bleue

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