CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 101 résultats pour « Créac'h »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01320_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Alors que Mme B ne peut sérieusement soutenir, ainsi qu'il a été dit au point 6, que sa fille serait de nationalité ukrainienne, la seule circonstance que celle-ci soit accueillie en crèche et qu'elle-même

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01485_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

inclut, outre la douleur morale liée au décès de son bébé, les conséquences psychologiques d'un tel décès notamment en raison de l'impossibilité de poursuivre sa profession de directrice adjointe de crèche

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01233_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par la suite, ont été successivement proposés à Mme D un poste de secrétaire à la crèche familiale de Mireuil sur lequel elle n'a pu être nommée en raison d'un manque de formation préalable, ainsi qu'elle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00960_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Enfin, il a reproché à la requérante une « position attentiste quant aux recommandations du service de PMI et de la crêche familiale qui [l’] emploie ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec06

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

moyens ou longs séjours mais aussi les activités des maisons de santé sans médecins à demeure, l'accueil et l'hébergement des personnes âgées en hospice, maisons de retraite ou en famille d'accueil, les crèches

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835220876004f131a618c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[I] [N], l'immeuble mitoyen, donnant sur la place Crech Hery et situé sur les parcelles cadastrées section AI n°s [Cadastre 2] et [Cadastre 4].

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69e06e2fcdc6046d47688b29

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'expert judiciaire a fixé le prix unitaire en fonction des références suivantes : - baux en première location en mars 2016 d'une crèche d'une surface de 122 m²p au prix unitaire de 369 euros à [Localité

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8480a6687f7c904cba8b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Monsieur [F] [U], son collègue de travail entre 1987 et 2002, souligne qu'au courant du poste, il fallait souvent tousser et cracher pour dégager la gorge et mieux respirer.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e0413a8b69b32bf2d3

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il justifie de l'annulation d'un compromis de vente pour l'achat d'une maison, de la perte du mode de garde de son enfant constitué par la crèche de l'entreprise et de l'obligation de quitter Brest pour

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a42dad83dbd04f5fb2b1e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par ailleurs il est question de travaux d'agrandissement de la crèche pour accueillir plus d'enfants avec un fonctionnement un peu réduit durant la période des travaux ainsi que de financement de travaux

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a42dad83dbd04f5fb2b20

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par ailleurs il est question de travaux d'agrandissement de la crèche pour accueillir plus d'enfants avec un fonctionnement un peu réduit durant la période des travaux ainsi que de financement de travaux

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a42dad83dbd04f5fb2b22

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par ailleurs il est question de travaux d'agrandissement de la crèche pour accueillir plus d'enfants avec un fonctionnement un peu réduit durant la période des travaux ainsi que de financement de travaux

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4b2799a9057d5dcfee

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[I], également conducteur de travaux à l'agence de [Localité 4], fait état de deux chantiers (La FRAC et la crèche PIM PAM POM) où M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fb88cdc6046d473a46f9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de la moindre consigne, jusqu'à la désobéissance à certaines décisions qui n'étaient pas à son goût (amélioration du masque, optimisation de la qualité du produit fini') Elle se permettait même de cracher

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

66fe357591b69e88a370fe43

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SCOP Plaisir d'enfance exploite un groupe scolaire dispensant des enseignements selon les méthodes pédagogiques Montessori pour l'école primaire et Pickler pour la crèche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

677f6625e034c1f8dc4588dd

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

travailler son employeur étant parti sans lui donner les mots de passe - Des courriels émis tard le soir ou tôt le matin alors qu'elle était payé 35 heures, avait la charge de jeunes enfants confiés à une crèche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6813035f6a331c9f4ab39ae8

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

me parle dans sa langue d'origine ( arabe ) je ne comprends rien mais je peux comprendre par l'expression agressive et les gestes grossiers (il me jette les utiles de travail par terre et parfois il crache

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6791dff71c87724b5e69d929

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

sous-stations de la société [Localité 6] situées sous les immeubles dénommés 'Elypseo' qui accueillent des habitations, et 'Black Swan', projet mixte de 40 000 m² avec logements, bureaux, commerces, une crèche

Source officielle
CA

2e chambre sociale

671b35812edfb0b58c05ed29

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

En l'espèce, l'employeur fait valoir que Mme [D] a bénéficié de formations pendant sa période d'engagement ainsi que d'un accompagnement constant de sa hiérarchie au sein de la crèche [4] du CCAS , service

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67ef68bf6b85edc07d34548a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vous êtes alors devenu menaçant, avez craché au visage de votre manager et jeté vos affaires par terre. Vous étiez dans un état de violence absolue, prêt à en venir aux mains.

Source officielle

Page 46 sur 56

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.