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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01320_20231221
21 décembre 2023
Alors que Mme B ne peut sérieusement soutenir, ainsi qu'il a été dit au point 6, que sa fille serait de nationalité ukrainienne, la seule circonstance que celle-ci soit accueillie en crèche et qu'elle-même
3ème chambre
DCA_22PA01485_20231003
3 octobre 2023
inclut, outre la douleur morale liée au décès de son bébé, les conséquences psychologiques d'un tel décès notamment en raison de l'impossibilité de poursuivre sa profession de directrice adjointe de crèche
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01233_20221004
4 octobre 2022
Par la suite, ont été successivement proposés à Mme D un poste de secrétaire à la crèche familiale de Mireuil sur lequel elle n'a pu être nommée en raison d'un manque de formation préalable, ainsi qu'elle
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00960_20260416
16 avril 2026
Enfin, il a reproché à la requérante une « position attentiste quant aux recommandations du service de PMI et de la crêche familiale qui [l’] emploie ».
Cour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec06
9 janvier 2012
moyens ou longs séjours mais aussi les activités des maisons de santé sans médecins à demeure, l'accueil et l'hébergement des personnes âgées en hospice, maisons de retraite ou en famille d'accueil, les crèches
1ère Chambre
631835220876004f131a618c
6 septembre 2022
[I] [N], l'immeuble mitoyen, donnant sur la place Crech Hery et situé sur les parcelles cadastrées section AI n°s [Cadastre 2] et [Cadastre 4].
Chambre commerciale 3-1
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15 avril 2026
L'expert judiciaire a fixé le prix unitaire en fonction des références suivantes : - baux en première location en mars 2016 d'une crèche d'une surface de 122 m²p au prix unitaire de 369 euros à [Localité
Chambre Sociale-Section 3
63cf8480a6687f7c904cba8b
19 janvier 2023
Monsieur [F] [U], son collègue de travail entre 1987 et 2002, souligne qu'au courant du poste, il fallait souvent tousser et cracher pour dégager la gorge et mieux respirer.
8ème Ch Prud'homale
62bfe0e0413a8b69b32bf2d3
1 juillet 2022
Il justifie de l'annulation d'un compromis de vente pour l'achat d'une maison, de la perte du mode de garde de son enfant constitué par la crèche de l'entreprise et de l'obligation de quitter Brest pour
Chambre sociale
643a42dad83dbd04f5fb2b1e
13 avril 2023
Par ailleurs il est question de travaux d'agrandissement de la crèche pour accueillir plus d'enfants avec un fonctionnement un peu réduit durant la période des travaux ainsi que de financement de travaux
643a42dad83dbd04f5fb2b20
643a42dad83dbd04f5fb2b22
Chambre sociale section 1
6274bc4b2799a9057d5dcfee
5 mai 2022
[I], également conducteur de travaux à l'agence de [Localité 4], fait état de deux chantiers (La FRAC et la crèche PIM PAM POM) où M.
1re chambre sociale
6971fb88cdc6046d473a46f9
21 janvier 2026
de la moindre consigne, jusqu'à la désobéissance à certaines décisions qui n'étaient pas à son goût (amélioration du masque, optimisation de la qualité du produit fini') Elle se permettait même de cracher
Pôle 6 - Chambre 4
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2 octobre 2024
DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SCOP Plaisir d'enfance exploite un groupe scolaire dispensant des enseignements selon les méthodes pédagogiques Montessori pour l'école primaire et Pickler pour la crèche
Pôle 6 - Chambre 3
677f6625e034c1f8dc4588dd
8 janvier 2025
travailler son employeur étant parti sans lui donner les mots de passe - Des courriels émis tard le soir ou tôt le matin alors qu'elle était payé 35 heures, avait la charge de jeunes enfants confiés à une crèche
Pôle 6 - Chambre 9
6813035f6a331c9f4ab39ae8
30 avril 2025
me parle dans sa langue d'origine ( arabe ) je ne comprends rien mais je peux comprendre par l'expression agressive et les gestes grossiers (il me jette les utiles de travail par terre et parfois il crache
Chambre 1 A
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22 janvier 2025
sous-stations de la société [Localité 6] situées sous les immeubles dénommés 'Elypseo' qui accueillent des habitations, et 'Black Swan', projet mixte de 40 000 m² avec logements, bureaux, commerces, une crèche
2e chambre sociale
671b35812edfb0b58c05ed29
24 octobre 2024
En l'espèce, l'employeur fait valoir que Mme [D] a bénéficié de formations pendant sa période d'engagement ainsi que d'un accompagnement constant de sa hiérarchie au sein de la crèche [4] du CCAS , service
4eme Chambre Section 2
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3 avril 2025
Vous êtes alors devenu menaçant, avez craché au visage de votre manager et jeté vos affaires par terre. Vous étiez dans un état de violence absolue, prêt à en venir aux mains.
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