Il produit notamment les différents mails qu'il adressait en 2010 et 2012 à son conseil juridique Danielle E..., dans lesquels il envisageait la reprise d'une société PROFIL MENUISIER, ou d'autres mails

[VV] à 10 000 euros de dommages et intérêts en réparation des préjudices moraux et financiers découlant des agissements fautifs de M.

Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 12/00630 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : AARPI Studio Avocats Me Vanessa COULOUMY Me Daniel

APPELANTE : JAL GROUP FRANCE SAS venant aux droits de la SAS JALLATTE prise en la personne de son Président en exercice Rue du Fort 30170 ST HIPPOLYTE DU FORT représentée par la SCP DABIENS- CELESTE-KALCZYNSKI

Daniel BARLOW, Président de chambre M. Jacques LE VAILLANT, Conseiller e chambre Mme Joanna GHORAYEB, Conseillère qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Syndic. de copro.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Danielle

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Danielle Demont, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

- signé par Monsieur Daniel FONTANAUD, Président et par Madame Claire CHESNEAU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

) N° SIRET : 347 808 735 [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Daniel

Cette action vise à faire indemniser par le gérant fautif le préjudice causé par ce gérant fautif à la société.

16] (Allemagne) de nationalité française [Adresse 12] [Adresse 12] Représentés par Me Patrick Kazmierczak, avocat au barreau de Douai constitué aux lieu et place de Me Isabelle Carlier, et Me Danièle

légaux ayant son siège 5 RUE FREDERIC PASSY 92200 NEUILLY SUR SEINE non représentée STE LES PRODUCTIONS FEELING INC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2540 DANIEL

Par courrier du 8 octobre 1998, la SCP Daniel Fouquet, Jean-Pierre Taramarcaz et Roland-Emmanuel Dejean de la Batie, notaires associés, a adressé au juge des tutelles de Gonesse une requête par laquelle

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE : Mme

[Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Yann BOISADAM substitué par Me BOUSQUET (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

Par jugement en date du 23 février 2005, le Tribunal de commerce de Versailles a :- constaté que la résiliation par la BANQUE POPULAIRE du compte numéro 000921032074 est fautive,- débouté la SARL MRS MAIA

AXA FRANCE IARD C/ [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle ROBERT Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance