avocat au barreau de PARIS, toque : E 382, substituant Me Caroline MECARY INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

BRONS, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Céline MARY du barreau de Paris INTIMÉS Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

BRONS, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Céline MARY du barreau de Paris INTIMÉ Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

BRONS, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Céline MARY, barreau de Paris INTIMÉ Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

avocat plaidant pour la SCP BENSIMHON-associés, avocat Toque P 410 INTIME Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Khadija BENBANI, INTIMÉ Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/00745 APPELANT : Le MINISTERE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Instance de PARIS - RG n° 08/03335 - 1èrer chambre - 2ème section APPELANT Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

de Maître Adoté BLIVI, avocat au barreau de Paris - Toque G 0017 INTIME Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

La SOCIETE UBS AG Société de droit suisse ayant son siège : [Adresse 2] et [Adresse 3] [Localité 6] SUISSE agissant poursuite et diligences en la personne de ses représentants lélgaux Elisant

de Maître Nadir HACENE, avocat au barreau de Paris Toque P 298 INTIME Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

de Maître Nadir HACENE, avocat au barreau de PARIS - Toque P 298 INTIME Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

d'inscription au répertoire général : S 07/00098 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2007 par le tribunal de grande instance de Paris RG n° 07/00026 APPELANTE SA COFINFO Élisant

du barreau de Paris - B 772 INTIME : Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais

assistée de Maître Isabelle GUILLOU, avocat au barreau de BOBIGNY INTIME : Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

pour la KFMK Avocats, substituant Me Z..., avocat Toque PC 214 INTIME : Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) dont le siège social est sis 64, rue Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant

du Code des Assurances), géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), dont le siège social est sis 64 rue Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant

ET D'AUTRES INFRACTIONS géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires des Dommages dont le siège social est 64 rue Defrance 94080 VINCENNES prise en la personne de son représentant légal élisant