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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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24 avril 2008
Pierre Jean Marie Florent X..., M. Gérard Florent Georges X..., M. Jacques Florent Arnaud X..., M. Bernard Philippe François X...
1re Chambre A
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8 mars 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/04318 SARL SIMAC EST C/ EURL GB Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP COHEN-GUEDJ réf
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27 septembre 2001
date du 12 décembre 1997 suivant déclaration d'appel du 20 Janvier 1998 APPELANTE : Sté ECHIROLLES DISTRIBUTION Enseigne Centre LECLERC Espace Comboire 38130 ECHIROLLES représentée par la SCP HERVE JEAN
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9 juin 2008
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU neuf Juin deux mille huit APPELANTES : Sa OSEO BDPME 27-31, Av Général Leclerc 94710 MAISONS-ALFORT CEDEX assistée de Maître Patrick
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11 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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7 octobre 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Xavier FARJON, Conseiller qui en ont délibéré.
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9 février 2011
No 10/ 00819 AFFAIRE : Patrick X... C/ Francis Y... exploitant en nom propre de golf de Bellefontaine ...
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26 juin 2006
DE L'IMMEUBLE LES JARDINS DE SAINT CLOUD 73-75 RUE DE GARCHES À SAINT CLOUD (92210) Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre
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8 février 2008
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre
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21 juin 2011
[P] [L] épouse [D] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP JOURDAN - WATTECAMPS Décision déférée à la Cour :
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27 mai 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
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24 mars 2006
COUR D'APPEL DE SAINT-DENISCHAMBRE CIVILEARRÊ DU 24 MARS 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 14 SEPTEMBRE 2004 suivant déclaration d'appel en date
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22 février 2012
MATHONNET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE APPELANT **************** SA LEROY MERLIN 121 avenue Vieux Chemin Saint Denis 92230 GENNEVILLIERS représentée par Me Bénédicte CHAIRAY, avocat
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20 novembre 2014
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Commune DE SAINT YON prise en la personne
Pôle 1 - Chambre 8
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24 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire
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4 octobre 2007
Représentée par Monsieur Jean-Claude A..., délégué syndical de l'Union Locale C.G.T., muni d'un pouvoir régulier, Appelante d'un jugement (R.G.F 02 / 1377) rendu le 11 septembre 2006 par le Conseil de
Pôle 1 - Chambre 3
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23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
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2 octobre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
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12 octobre 2022
la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P120 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 septembre 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia
1ère chambre civile B
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4 mars 2014
au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Jacques BAIZET, président
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