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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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4 décembre 2007
ENTRE SOCIETE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard-BP 56 97427 L'ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat
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ENTRE STE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard - BP 56 97427 L'ETANG- SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (
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de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1824 ; ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus
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ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat
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ENTRE SOCIETE RIEFFEL V.R.D. 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de Saint-Pierre
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Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel, inscrite au répertoire général sous le no 07 / 1828 ENTRE SOCIETE RIEFFEL V.R.D. 4 rue Léonus
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Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1827 ; ENTRE SOCIETE RIEFFEL V.R.D. 4 rue Léonus
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23 novembre 2012
APPELANTS : Madame Lydie X... ... 97211 RIVIÈRE-PILOTE comparante INTIME : Monsieur Gérald Léonce Y... ... ... 91080 COURCOURONNES non comparant Monsieur Olivier Lionel Y... ...
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7 octobre 2013
avocat au barreau de MONTPELLIER SA COMPAGNIE GAZIERE DE SERVICES ET D'ENTRETIEN 23 rue Philibert Delorme 75017 Paris Représentant : Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03167_20260319
19 mars 2026
A..., ressortissant sierra-léonais né le 6 février 1980, est entré en France le 13 novembre 2012.
1ère chambre
DCA_24TL00602_20251002
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Lenoir représentant la commune
DCA_23NC02720_20241017
17 octobre 2024
Mme B se prévaut d'une relation de concubinage avec un ressortissant sierra-léonais qui a obtenu le statut de réfugié et de la naissance d'un enfant le 2 avril 2022, issu de cette relation.
6ème chambre
DCA_23NT01363_20240716
16 juillet 2024
B, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 20 mars 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22064_20231115
15 novembre 2023
A, ressortissant sierra-léonais né en 1998 est entré en France, selon ses déclarations, le 11 janvier 2019.
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29 novembre 2011
représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Me Corinne LEONE, avocat INTIMÉE : Madame Marie-Anne Y... épouse X...
Chambre des étrangers
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21 avril 2026
ORDONNANCE Monsieur Benoit MORELIERE, conseiller, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 8 août 2025, assisté de madame Léonie LACOMBE-LASNE, greffière, statuant sans
Chambre des Rétentions
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25 juillet 2025
présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X se disant [T] [I] né le 24 décembre 1996 à [Localité 5] (Sierra Leone
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22 mars 2007
DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020507131 du 09 / 08 / 2005 INTIMÉE Madame Annick Léone
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13 février 2008
Il ne convient pas d'ordonner la rectification desdits bulletins, Madame LEON ne justifiant pas de son intérêt à une telle modification.
5ème Chambre
DCA_21PA04111_20220713
13 juillet 2022
C, né le 15 octobre 1998 à Shegbwema (Sierra Leone), entré en France en 2015, a demandé le bénéfice de l'asile, qui lui a été refusé par décision du 30 septembre 2019 du directeur général de l'Office français
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