domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Christophe BORÉ de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Ayant pour avocat plaidant Me Loren

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 MARS 2015 APPELANT : [A] [X] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (69) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laurence SEGURA-LLORENS

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Debaussart pour la société Quatras, de Me Barbier-Renard pour la commune de Seichamps et de Me Llorens pour la SNC Lidl.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Solène LORANS

Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Mme Solène LORANS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience

constater que la Sas Etude Lodel était parfaitement au courant de l'absence manifeste de légalité du mandat de vente à titre exclusif ; - constater le caractère abusif de la procédure de la Sas Etude Loden

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sandra Ohana de l'AARPI Ohana Zerhat, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Mikaël Lorek

SBTP - SIBILLE BELLEDONNE TRAVAUX PUBLICS, représentée par Me [C] [K] ès qualités de mandataire ad hoc [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat

barreau de PARIS, toque : C1806 INTIME : AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Benoît CHABERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0039 susbtitué par Me Romy LORENT

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 Assistée de Me Mikaël LOREK

débattue le 03 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, présidente de la chambre 5-10 Monsieur Xavier BLANC, président, Madame Solène LORANS

ALBERTO, avocat au barreau de Lyon INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benoît CHABERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0039, substitué par Me Romy LORENT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Madame Solène LORANS, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS

paritaire de SAINT- [G] du 27 Janvier 2016 RG : F 14/00674 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 02 JUIN 2017 APPELANT : [C] [V] né le [Date naissance 1] 1960 à LORETTE

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 27 avril 2026. Le rapporteur, O.

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 3 octobre 2025. Le rapporteur, O. LEMAIRE Le président, S. 

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 30 avril 2026. La rapporteure, S.

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 15 novembre 2024. Le rapporteur, O. LEMAIRE Le président, S.

La présidente de la formation de jugement a dispensé, sur sa proposition, Mme Lorin, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, de prononcer

La présidente de la formation de jugement a dispensé, sur sa proposition, Mme Lorin, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, de prononcer