LILLE EN PRÉSENCE DE : La Chambre Départementale des Huissiers de Justice du Département du Nord régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception représentée par Maître Pascal

CHATUAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET

A... le 25 mars 2010, pour grave dysfonctionnement des process IBM à l'avantage d'une salariée de l'équipe Blue (il s'infère des pièces qu'il s'agit de Mme Pascale V...) et pour détournement de notes de

Les associés se retiraient ensuite partiellement de la société en faisant annuler les parts rachetables qu'ils détenaient et qui correspondaient à la parcelle de terrain qu'ils se faisaient attribuer en

forêt des Pays-de-la-Loire avait constaté que E... ne réalisait aucune production végétale et, qu’en l’absence de justificatifs contraires, elle ne pouvait être considérée comme l’exploitante des parcelles

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexia SEBAG, avocat au barreau de PARIS, toque : B0774 INTIMEE SAS CARTIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal

L'ensemble des établissements de l'ARI géographiquement dispersés sur la région PACA constitue le périmètre de mutation.

[E] sont insaisissables, - Ordonne le cantonnement des parcelles E [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 23], [Cadastre 25], [Cadastre 27], [Cadastre 28], [Cadastre 29] et ZM [Cadastre 4] non grevées

de HAUTECLOQUE, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, Toque : PN 282 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Pascale

-------------------------------------------------------------------------- EXPOSE DU LITIGE Mme [C] [I] est propriétaire d'une maison avec façade sur rue et jardin à l'arrière, sur une parcelle

projet depuis le parking rue des Près jusqu'à l'entrée de l'établissement rue du Moulin, sur une longueur de 700 mètres environ, considérant que ce cheminement est en partie en pavés et par endroit rétréci

considéré que la requête en réouverture des débats du 7 février 2018 ne valait ni constitution d'avocat devant le tribunal, ni demande en révocation de l'ordonnance de clôture, cette dernière devant revêtir

se rétrécissant vers l'ouest ce qui ne favorise pas une diversité de formes et de gabarit recherchée par la vocation de la zone, en troisième lieu, que le gabarit, l'emprise et la hauteur du projet ne

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K], [N], [U], [J] [T] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Pascal

BORDEAUX INTIMÉ d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 février 2022 sans opposition des parties devant Pascale

2021/006245 du 08/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Rémy DURIVAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pascal