04 MARS 2020 N° RG 17/02619 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RR3O AFFAIRE : [D] [Z] C/ SA MATIN PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes

ARRÊT DU 20 Décembre 2019 N° 2239/19 N° RG 17/01083 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QUQ5 MLB/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05797 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3R6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes

Le 28 novembre 2019 la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Martigues. Le 30 novembre 2018, la société [1] notifiait à la salariée son licenciement pour faute grave.

L'instance ayant été reprise le 10 novembre 2020, le conseil de prud'hommes de Valence s'est déclaré territorialement incompétent au profit de conseil de prud'hommes de Bobigny, par jugement du 19 février

N° Portalis DBV3-V-B7C-SFJL AFFAIRE : [O] [X] C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Portalis DBV3-V-B7C-SFJN AFFAIRE : [I], [O], [K] [M] C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

CLINIQUE [3] Copie exécutoire délivrée le : 24 janvier 2020 à : Me Cedric HEULIN Me Luc ALEMANY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

[R] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Montpellier le 10 mars 2025 intimant la société [1] ès qualités de liquidateur de la société [2] et l'[4] [5] de Toulouse.

Le 20 octobre 2021, le conseil de prud'hommes a rendu un procès-verbal de partage de voix.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat

sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02652 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01084 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRKH [F] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Isabelle JOGUET Me Sarah HABERT Me Loïc GIAUFFRET Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

NOVEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10464 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6MHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes

OCTOBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00547 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes

Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 24/00565 rendue par le Conseil de Prud'hommes

Par jugement en date du 4 novembre 2024, le Conseil de Prud'hommes de Forbach a : Débouté M.

Mai 2020 (n° 2020/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10764 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B37HH Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes

TECHNOLOGIES C/ [W] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes