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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02438_20250220
20 février 2025
parents est clairement indiquée ; il ignore la teneur des photocopies de jugement mentionnées dans le second rapport de la DZPAF ; les récépissés de demande de titre de séjour qui lui ont été délivrés valent
Pôle 5 - Chambre 10
63cf848fa6687f7c904cbadc
23 janvier 2023
unitaires Année 2010 Année 2011 Valeur déclarée Valeur rectifiée Valeur déclarée Valeur rectifiée Valorest 24,68 euros 30,74 euros 26,43 euros 33,67 euros
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01821_20250619
19 juin 2025
valeur vénale ou de la valeur d'usage. 8.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03797_20221110
10 novembre 2022
Sur le bien-fondé du rappel de taxe sur la valeur ajoutée : 2.
1ère Chambre
DCA_22NT00587_20230623
23 juin 2023
procèdent de la remise en cause des montants déclarés de taxe sur la valeur ajoutée déductible et a rejeté le surplus de sa demande.
6e Chambre D
60338c986ebade3f98bb41d6
24 mai 2017
Elle demande à la Cour de fixer la valeur à rapporter à 196 397,22 euros en exposant que c'est à tort que le Premier Juge a estimé que la valeur déclarée à l'administration fiscale n'avait aucune valeur
6628a17ab2cb67000826a5c5
22 avril 2024
de la valeur mathématique et de la valeur de rendement et appliqué une décote pour clause d'agrément de 10 %.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01634_20250507
7 mai 2025
valeur des parts, sont erronées, et le vérificateur n'apporte aucune justification sur son choix de confondre l'actif net des 19 SCI avec leur valeur mathématique ; - les valeurs des biens immobiliers
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00625_20220519
19 mai 2022
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. 2.
Cour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94068
15 juin 2018
rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Madame Elodie X..., née le [...] à LIMOGES, demeurant [...] , Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier spécialisé de LA VALETTE
6253cc9bbd3db21cbdd90aca
27 septembre 2013
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY (Creuse) Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET du 20
DCA_22NT01665_20260324
24 mars 2026
l’arrêté du 8 février 2017 du préfet de la Loire-Atlantique autorisant la construction et l’exploitation de six éoliennes sur les territoires des communes de La Regrippière, de La Remaudière et de Vallet
DCA_23BX02276_20250507
valeur des parts, sont erronées ; le vérificateur n'apporte aucune justification sur son choix de confondre l'actif net des 19 SCI avec leur valeur mathématique ; - les valeurs des biens immobiliers
6ème Chambre
69f19c5dcdc6046d47ee1054
28 avril 2026
titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, A titre reconventionnel, - condamner solidairement M. et Mme [K] au paiement des sommes suivantes pour leur contre-valeur
Pôle 3 - Chambre 1
6a210b81cdc6046d47094242
3 juin 2026
Garage attenant ; *Figurant au cadastre section B numéro [Cadastre 1], lieu-dit « [Adresse 4] » pour une contenance de 05a et 18ca ; *D'une valeur fixée à 270 000 euros ; ' Le crédit immobilier [2]
6253c85fbd3db21cbdd85186
15 octobre 1999
X... et propose une valeur locative au m de 11 000 francs pour la boutique sans majoration correspondant à la large destination du bail et une valeur locative de 2 400 francs au m pour les bureaux, la
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01510_20250918
18 septembre 2025
achevé depuis plus de cinq ans ; - la vente de l'immeuble ne pouvait être soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, malgré les mentions de l'acte de vente ; - la taxe sur la valeur ajoutée afférente
3ème Chambre
DCA_20VE00534_20221108
8 novembre 2022
taxe précédemment remboursée ; - le rejet de sa demande de remboursement méconnaît le principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00186_20260305
5 mars 2026
valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations. / 8 - La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage (…). / 10 - La valeur vénale est
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7250d808eb34e4553ba
11 juillet 2024
[Adresse 8] (SCI [Adresse 16]) 141 489,41 € de valeur nette et 195 000 € de valeur brute ; - un immeuble [Adresse 9] (SCI [Adresse 16]) 90 192,60 € de valeur nette et 275 000 € de valeur brute ;
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