Le 6 mai 2021 la Sté Fimmer (anciennement dénommée Rochette Industrie) remettait à Mme [Z] ses documents de fin de contrat.

Les relations de travail étaient soumises aux dispositions de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

Sur les conclusions subsidiaires à fin d'abrogation : 37.

En outre, alors que la convention conclue entre la SARL Bes Systèmes Ecologiques Biomasse et la société SPB n'a pas date certaine, ces documents ne permettent pas de justifier la réalité des prestations

Elle a saisi le Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE aux fins essentielles de se voir allouer des dommages et intérêts pour licenciement abusif.

Or, la salariée ne justifie pas d'une situation lui permettant de percevoir plus de la moitié du montant du supplément familial calculé conformément à l'article 15 précité.

Cette obligation de l'employeur est méconnue lorsque l'employeur, averti de la sa situation de danger, s'est abstenu de prendre les mesures adaptées pour y mettre fin.

La convention collective applicable est la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités annexes, ainsi que du contrôle technique

Les intimés répliquent que l'appelante n'est pas signataire de la convention de mise à disposition d'un logement en contrepartie de services, ladite convention, qui doit s'analyser en un contrat de location

Ses documents de fin de contrat lui ont été notifiés dans la suite.

MOTIFS DE LA COUR  La SA POIRAY JOAILLIER a embauché Mme [M] [I] en contrat de travail à durée indéterminée du 12 juillet 1999 en qualité de Chef de produit, statut de cadre / position B ' indice 40

Par lettre en date du 30 avril 2014, Monsieur [D] [Y] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 13 mai suivant.

A titre subsidiaire, elle demande à la cour d'évoquer la procédure et de fixer à 10% le taux d'incapacité permanente partielle dont elle reste atteinte.

Sur le fond il soutient que le contrat qu'il a signé dénommé 'conditions particulières variations' qui garantit un capital de base d'un million de francs soit 152'449,02€ et qui fixe un indice de souscription

La première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation a été fixée au 18 novembre 2020 (convocation notifiée au défendeur le 30 juillet 2020) et, comme suite au constat de l'absence de

Pour autant, Monsieur [Z] n'invoque pas le bénéfice de l'indice 3.4.

[B] se trouvait dans un état de dépendance économique vis-à-vis de la SA [3], élément constituant un indice de l'existence d'un contrat de travail, l'intéressé percevant une rémunération forfaitaire annuelle

Par ordonnance du 30 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 19 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

collective, de sorte que l'absence de majoration des heures supplémentaires ne lui a pas causé de préjudice Mais attendu que la validité d'une convention de forfait suppose que soit connu le forfait

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier du Val du Madon : 2.