à la société [1] de justifier son absence d'évolution par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Elles font valoir que si le consultant judiciaire a certes fait ressortir que le redressement aurait été similaire quelle soit la solution retenue, la faute du Cabinet [K] réside dans le défaut d'information

Faute de règlement, par exploits du 16 septembre 2022, l'APST les a fait assigner en paiement.

Il fait valoir que cette cession constitue le réel motif du projet de licenciement mis en oeuvre par la société [2].

Il fait valoir que cette cession constitue le réel motif du projet de licenciement mis en oeuvre par la société [1].

Par jugement du 23 décembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire d'Albi a : - débouté la société [1] de ses demandes, - en conséquence, confirmé la décision de la CPAM du Tarn du 12/07/2021,

De même il a rejeté la demande à l'encontre de la société Le Sanitaire Français, en l'absence de tout argument émanant de la société Acte Iard.

Elle fait valoir que cette cession constitue le réel motif du projet de licenciement mis en oeuvre par la société [6].

Par acte d'huissier en date du 21 juin 2019, la société Dom Bâtiment a fait assigner la société BLM Entreprise Ille et Vilaine devant le tribunal de commerce de Rennes aux fins de condamnation de cette

[W] [I] justifiait de malfaçons imputables à la société Plac'Déco mais qu'il ne caractérisait aucune faute commise par la société BE Eco-Therm dans l'exécution de la mission de maîtrise d''uvre et qu'il

Elle précise que la société Artech n'a pas correctement réalisé sa mission DET lors de la réalisation des travaux et que le tribunal de commerce de Bordeaux a à bon droit retenu cette faute.

Il fait valoir que cette cession constitue le réel motif du projet de licenciement mis en oeuvre par la société [4].

Par actes d'huissier des 18 et 20 décembre 2019, l'association APEI a fait assigner la société BTSG2, en qualité de mandataire liquidateur de la société Solyda, ainsi que M.

Elle conclut en indiquant que la société Locam dispose de très importantes ressources financières. La société Locam ne fait valoir aucun moyen en réponse.

Enfin, elle fait valoir que ce document est dénué de portée dans la mesure où le bail n'a pas été résilié avant terme par la société Pimkie.

Seule la société [4] en qualité de recouvreur de la société [5] poursuivant le recouvrement d'un crédit auto consenti par [6] le 28 novembre 1990, a fait savoir par courrier reçu le 13 mars 2026 que sa

Il fait valoir que cette cession constitue le réel motif du projet de licenciement mis en oeuvre par la société [4].

En l'absence d'accord sur la reprise des désordres allégués, M. et Mme [Y] ont fait assigner la Sas [T] en référé-expertise le 25 août 2020.

Après des opérations d'expertise amiable et en l'absence d'accord entre les parties, la société d'économie mixte [R], par actes extrajudiciaires des 29 avril et 3 mai 2013, a fait assigner la SARL AMTEC

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPPO YRD DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 janvier 2025 RG :22/00201 Société [1]