du groupe AGRACOM (réunions de directeur, comité du suivi des 35 heures, comité de direction, projet Normandial) ; relations dans le cadre du comité de direction et du conseil d'administration des FDSEA

En sont exclues les entreprises constituées pour la reprise d'activités préexistantes ou celles qui sont créées dans le cadre d'opérations de concentration, de restructuration ou d'extension d'activités

; -l'administration n'apporte pas la preuve des revenus taxés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ; -elle n'a pas pris en compte ses charges ; -il n'exerce aucune activité

Aux termes de l'article L. 1254-25 du code du travail : ' L'entreprise de portage salarial met en place et gère pour chaque salarié porté un compte d'activité.

Cependant, sa première année d'exercice professionnel dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ne peut être intégrée à une activité salariée de juriste d'entreprise, puisque par définition des fonctions

X... expose ensuite qu'en vertu de l'article L 321-4 du Code du travail, relatif à l'information du comité d'entreprise en matière de licenciement collectif pour motif économique, la société AMCO aurait

[H] [L] à compter du 20 mars 2023, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de responsable des ventes (avec le statut de cadre).

X...se voyait proposer différents postes de reclassement dans le cadre de la mise en place du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) dans l'entreprise.

En prévision de la réunion du Comité de Direction du 9 juillet 2008, Monsieur Thierry Y... vous demande le 8 juillet 2008 une synthèse des actions entreprises et à entreprendre concernant l'activité de

temporaire dans des cas limitativement énumérés, dont l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ou le remplacement d'un salarié absent ; que l'article L. 1251-40 du code du travail dispose

Cette somme et ses modalités d'utilisation sont inscrites, d'une part, dans les comptes annuels du comité d'entreprise ou, le cas échéant, dans les documents mentionnés à l'article L. 2325-46 et, d'autre

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.

industrielles de l'entreprise.

d'entreprise titulaire ou suppléant, d'un représentant syndical au comité d'entreprise ou d'un représentant des salariés au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail est soumis au comité

compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient.

Que s'agissant des entreprises en tarification mixte, ce classement entraîne la prise en compte dans le calcul de son taux de cotisation d'une fraction du taux collectif fixé pour l'activité professionnelle

L'article L.2331-1 du code du travail retient que 'I. - Un comité de groupe est constitué au sein du groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante, dont le siège social est situé sur le

des comités d'entreprises sont d'ordre public, que le périmètre des activités sociales n'est pas négociable ni modifiable et que la gestion de l'activité de restauration rentre dans celui-ci dont le comité

Dans le cadre du projet [4], vous avez manqué de réflexion en proposant une demande autorisation de crédit de plus de 600 000 euros, sans compter la maintenance annuelle estimée à plus de 120 000 euros

Le Comité d'entreprise rendait un avis favorable au projet.