, ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny du 16 avril 2026 à 16h43, disant n'y

-Le directeur de l'établissement prononce la décision d'admission : 1° Soit lorsqu'il a été saisi d'une demande présentée par un membre de la famille du malade ou par une personne justifiant de l'existence

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 AOÛT 2017 N°2017/1378 Rôle N° 16/07340 SA DES EAUX DE MARSEILLE C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR

prolongation) ; M.

[T] [N] [Y] [F] recevable, le rejetant, déclarant la requête du préfet de la Seine-et-Marne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAL3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 176 du 16 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET

Vu la décision du directeur du centre hospitalier relative à la prolongation d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète en date du 11 avril 2026 et sa notification

Assisté de Maître Paola MARTINS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

[V] [E], déclarant la requête du préfet du Val d'Oise recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Cette décision fait suite à un refus d'entrée et un placement en zone d'attente aéroportuaire à compter du 1er avril 2026.

[X] [D], bien que régulièrement avisé de la date d'audience , était non comparant. ' Une décision d'admission en soins psychiatriques au regard du péril imminent a été prononcée le 3 avril 2026 à l'égard

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Ce dossier a été plaidé à l'audience du conseiller rapporteur du 13 juin 2024.

Le Préfet de Maine-et-[Localité 1] n'a pas comparu à l'audience. Monsieur [L] [T] n'a pas comparu à l'audience.

Appelée une première fois à l'audience du 27 janvier 2026, l'affaire a fait l'objet de deux renvois et a été retenue à l'audience du 3 mars 2026. Le conseil de M.

de prolongation.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Copie certifiée conforme à l'appelante par LRAR le 11/04/24 Décision déférée

à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Apinajaa Thevaranjan, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

[D] conteste à la fois la décision de placement en rétention et la requête en prolongation de la mesure de rétention.