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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
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14 avril 2026
[T] faisait à titre subsidiaire. 2 - Sur les congés payés : M.
Sociale C salle 2
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20 décembre 2019
de rappel de congés payés des années 2013, 2014 et 2015 - 5 076,92 euros à titre de rappel de salaire sur la mise à pied à titre conservatoire - 507,69 euros au titre des congés payés y afférents
Chambre Sociale
6a0fe8b0cdc6046d4787b632
21 mai 2026
Sur la demande d'indemnité de congés payés. M.
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923c8cdc6046d47535a53
28 mai 2026
nul, à titre subsidiaire, - condamner la société [1] à lui payer 19 250 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en tout état de cause, - condamner la société [
6a225c9acdc6046d47382e4f
4 juin 2026
payés afférents, - 16 800 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 11 200 euros à titre d'indemnité de préavis outre 1 120 euros de congés payés afférents, en
6a225ca6cdc6046d47382f4c
période du mois de septembre à décembre 2019 et des congés payés y afférents porteront effet à compter du 16/01/2020, - dit que les intérêts au taux légal sur l'indemnité pour licenciement sans cause
Pôle 6 - Chambre 9
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16 avril 2026
de congés payés afférente : 799 € ; - rappel de salaire sur rémunération variable : 6 053 € ; - indemnité de congés payés afférente : 605 € ; - indemnité pour frais de procédure : 7 000 € ; - les
CHAMBRE SOCIALE A
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30 septembre 2020
[Y] [E] : *10.678,76 euros à titre de rappel de prime d'expatriation * 1.067,87 euros au titre des congés payés afférents à M.
Chambre 4-3
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9 avril 2026
CONDAMNER la société [1] à payer à payer à Monsieur [F] la somme de 6 000,00 € au titre des congés payés afférents.
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Indemnité de congés payés sur préavis : 392,84 euros.
6a192392cdc6046d4753568c
code du travail': - Rappel au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, - Rappel au titre du maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, - Remboursement des avances sur salaires indûment
Chambre sociale
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sans cause : 8 000 euros nets, - Rappel d'heures supplémentaires : 10 595,50 euros bruts, - Indemnité de congés payés sur rappel d'heures supplémentaires : 1 059,55 euros bruts, - Indemnité pour
69ef1f47cdc6046d47b0532c
24 avril 2026
sécurité, - condamné la société [2] à payer à Mme [Z] la somme de 3 153,64 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés pour les jours de congés supprimés à tort, - condamné la société [
69fd7534cdc6046d470316ea
7 mai 2026
payés afférents, * 4 533,62 euros au titre des heures supplémentaires de l'année 2018, * 453,36 euros au titre des congés payés afférents, * 1 271,74 euros au titre des heures supplémentaires de
Pôle 6 - Chambre 3
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20 mai 2026
de juillet 2021, . 629,86 euros au titre des congés payés afférents, . 4 081 euros au titre des heures supplémentaires du mois d'Août 2021, . 408,10 euros au titre des congés payés afférents, . 3
Chambre sociale 4-5
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payés y afférents ; * 277 euros au titre de rappel de salaire de la mise à pied conservatoire d'avril 2023 ; * 27,70 euros au titre des congés payés y afférents ; * 1 500 euros au titre de l'article
69fd7394cdc6046d4702c7eb
et sérieuse, . 1532,51 euros à titre de l'indemnité légale de licenciement, . 4745,88 euros à titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 474,58 euros à titre de congés payés sur indemnité de
6a191e8fcdc6046d47525d11
garantie, * 120 euros de congés payés afférents, * 500 euros de rappel de salaire au titre de la prime de février 2020, * 50 euros de congés payés afférents, * 163,44 euros nets de remboursement
69d8a4f3cdc6046d47bd6906
sans cause réelle et sérieuse - 4.894,l 5€ à titre d'indemnité de licenciement - 7.476,33€ bruts à titre de préavis - 747,63€ bruts à titre des congés payés y afférents - 5000€ à titre du préjudice
Chambre sociale 4-4
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8 avril 2026
[D] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, . condamné la société à payer la somme de 11.900 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . condamné la société à payer
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