, - rejeter les demandes de la SCI Parenthèse et de la SCI des docteurs [F] ; - à titre subsidiaire, juger qu'elle indemnisera les intimées dans les proportions suivantes : - 146,63 euros au profit

que la situation des époux [V] était irrémédiablement compromise, prononcé au profit des débiteurs une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, -statuant à nouveau, -de fixer

titre principal, - de dire et juger que l'opération de paiement litigieuse qui a fait l'objet d'une authentification forte constitue une opération de paiement autorisée, - de constater que M.

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, la cour constate : - que le contrat de vente conclu le 5 février 2014 entre la société IDF Solaire et Mme [C] est soumis aux dispositions des articles L. 121

[L], responsable technique du site d'exploitation, mais force est de constater que, contrairement aux allégations défendues par M.

Il couvre à peine les frais d'ouverture de dossier et les deux consultations (physique et téléphonique).

[X] soutient que la banque serait de mauvaise foi au motif qu'elle produit des copies illisibles du contrat de prêt et ne lui a jamais communiqué les conditions générales de ce contrat.

Selon contrat en date du 07 novembre 1967, la société de droit allemand ROBERT KRUPS a confié à la société DOMESTIK la représentation exclusive de ses produits sur le marché grec.

[P] à produire l'assignation introductive d'instance, objet de ses critiques. Par un message notifié par le RPVA le 25 septembre 2025, M. [P] a communiqué cette assignation.

Statuant à nouveau sur ce point uniquement : ' Enjoindre à la société AVH de constituer sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt, au profit de la concluante

par tacite reconduction au-delà de deux ans sauf dénonciation par LRAR 3 mois avant l'échéance ; le 28 septembre 2006, la société NESTLE a dénoncé le contrat, comme avec tous les producteurs mais, selon

Développement ; constater que leur lieu d'établissement est situé soit à [Localité 7] soit au Luxembourg ; se déclarer en conséquence incompétent au profit du tribunal de commerce de Paris ; Sur

Mme [Q] expose qu'en statuant à nouveau sur une demande définitivement tranchée, le conseil de prud'hommes de Reims a permis à la société [1] de contourner l'autorité de la chose jugée, en violation d'un

Subsidiairement, Juger que le Tribunal ne pouvait que constater l'état de cessation des paiements.

Interrogé par le greffe durant le délibéré, il a répondu ne pas produire de pièces.

Les constatations du premier juge selon lesquelles M.

à durée déterminée du 3 juillet 2017 dans l'attente du recrutement du prochain directeur.trice, puis par contrat à durée indéterminée du 16 août 2017.

Le GFA d'Avril a souscrit auprès de la compagnie Abeille deux contrats d'assurance « grêle et aléas climatiques » : un contrat de base n°77322876 pour 40hl/ha et un contrat complémentaire n°77874624 pour

statuant à nouveau : juger recevable la société Apollotrade international en son appel incident et en l'ensemble de ses demandes et conclusions ; constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée

Le 25 juin 2015, des fuites de gasoil sur l'un des deux groupes électrogènes ont été constatées.