[G] aux entiers frais et dépens en ce compris le coût de l'expertise et du constat de Me [S], huissier de justice, en date du 23 août 2022.

Il conteste avoir manqué la réunion du personnel telle que relatée par l'employeur dans l'avertissement.

d'en exercer le contrôle ".

Par contrat sous seing privé en date du 18 septembre 2021, la SCI Foncière RU 01/2007 a donné à bail à Mme [O] et Mme [N] un appartement à usage d'habitation avec parking situé au [Adresse 3], pour un

QUEMACLE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martine VELLY, avocat au barreau de LYON

Enfin, l'employeur justifie avoir pris des mesures immédiates, Mme [U], responsable de M. 

[H] [A], en qualité de co-curateurs, pour l'assister et le contrôler dans la gestion de ses biens et de sa personne.

un huitième de ce capital décès à la succession de [W] [I], - dit que la prime de 75.000 € versée par [W] [I] sur le contrat d'assurance vie souscrit le 24 avril 2008 auprès de [6] est manifestement

[K] aux entiers dépens, - condamné M.

[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Miroslav TERZIC, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Mme [N] [Y] [Adresse 3] [Localité

Elle expose que chaque devis constitue un contrat d'entreprise distinct des autres et la garantie doit par conséquent s'apprécier contrat par contrat.

[V] [Z], commerçant de profession et exerçant en nom personnel une activité de remise en état et de vente de véhicules automobiles d'occasion, a contracté un prêt professionnel auprès de la Caisse de Crédit

de la [Adresse 4] entre l'année 2007 et le 26 mars 2009, date de son embauche par contrat à durée indéterminée, de sorte que son ancienneté doit être calculée à partir de cette dernière date, soit 11

Condamner la société aux entiers dépens."

19 mars 2007 et prenant effet le 15 avril 2007 entre M.

MMA IARD ès qualité d'assureur de la société LCP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathalie OLMER de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

La Selarl [6] [U], prise en la personne de Maître [U], a été désignée mandataire liquidateur de la société.

à durée déterminée; - juger que le contrat de travail sous seing privé a vocation à recevoir application ; - condamner la société au paiement des sommes nettes de charges de : - 34 000 euros au

S'agissant de la prise en charge par l'ensemble des copropriétaires des frais de dépose et de pose de la véranda située sur le balcon des époux [Q], il constate qu'il résulte du règlement de copropriété