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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78383

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Si ce décompte ne fait pas référence expressément aux primes de rendement, dont il convient de rappeler qu'elles sont étrangères à toute amplitude horaire de travail, le salarié soutient cependant que

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65aa30a0009f81000890dce8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de travail effectif doit être telle que leur horaire annuel ne puisse dépasser l'horaire annuel normal ; que ce dernier ressort à 1 610 heures pour un salarié à temps plein sur toute la période de douze

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65aa30ac009f81000890dcee

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de travail effectif doit être telle que leur horaire annuel ne puisse dépasser l'horaire annuel normal ; que ce dernier ressort à 1 610 heures pour un salarié à temps plein sur toute la période de douze

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162bb4cf32b7c38854c30c4

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Un système de pointage sera mis en place progressivement ; un décompte manuel débutera à partir du 1er juillet 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94645

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

augmenté de 3/4 par rapport aux heures travaillées, ce qui était irréaliste), un récapitulatif des horaires prétendument réalisés, rédigé par le salarié et non corroboré par d'autres éléments n'étant

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc777876e75543d1c5f0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

pas tenue d'établir un décompte individuel de sa durée du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdbed09a86a130dd1ab7032

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

(pièce n°24) relèvent des horaires variables avec des amplitudes de travail réduites certains jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906cb

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

heures supplémentaires payées à titre d'heures complémentaires (nombre, date ou période, pourcentage de majoration et taux horaire majoré), les heures supplémentaires (nombre, date ou période, taux horaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431063b28558704f52e6927

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée du travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés ; Que, selon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b199

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Les hoirs X...- Z... produisent pour chaque mois travaillé un décompte des heures travaillées indiquant pour chaque jour l' heure de début et de fin du travail, l' équivalent de nuit, le total de la semaine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d0e

Appel

20 février 2018

20 février 2018

en heures puisque l'horaire hebdomadaire ne doit pas dépasser 10% de l'horaire légal, soit 38,5 heures par semaine et les salariés concernés ne doivent pas travailler plus de 219 jours par an, ce nombre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d0f

Appel

20 février 2018

20 février 2018

en heures puisque l'horaire hebdomadaire ne doit pas dépasser 10% de l'horaire légal, soit 38,5 heures par semaine et les salariés concernés ne doivent pas travailler plus de 219 jours par an, ce nombre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d11

Appel

20 février 2018

20 février 2018

en heures puisque l'horaire hebdomadaire ne doit pas dépasser 10% de l'horaire légal, soit 38,5 heures par semaine et les salariés concernés ne doivent pas travailler plus de 219 jours par an, ce nombre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d15

Appel

20 février 2018

20 février 2018

en heures puisque l'horaire hebdomadaire ne doit pas dépasser 10% de l'horaire légal, soit 38,5 heures par semaine et les salariés concernés ne doivent pas travailler plus de 219 jours par an, ce nombre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67f9f6f6190d73a10ce27d76

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

leur aurait imposé à titre individuel l'exécution d'horaires de travail déterminées, hors les horaires d'ouverture et de fermeture des succursales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92611

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

Y... relève qu'au titre des articles D. 3171-8 et D. 3171-12 du code du travail, l'employeur doit annexer à la fiche de paie des salariées ne travaillant pas selon le même horaire collectif, un décompte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92618

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

Y... relève qu'au titre des articles D. 3171-8 et D. 3171-12 du code du travail, l'employeur doit annexer à la fiche de paie des salariées ne travaillant pas selon le même horaire collectif, un décompte

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE03991_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Le Foll TP à lui verser la somme de 61 439,88 euros TTC en règlement du décompte de résiliation de son marché et de mettre à sa charge les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à la somme

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6879d85365b5a3ab8ca54e31

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

contractuel de 250 € HT, aboutit à des honoraires d'un montant de 36 x 250 = 9.000 € HT.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68709e397c3ffdb9560b07c5

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La fixation des honoraires est prévue dans les termes suivants : « Nos honoraires pour nos services professionnels sont calculés en tenant compte du temps passé et des taux horaires des avocats et du

Source officielle

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