CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78383
18 mars 2016
Si ce décompte ne fait pas référence expressément aux primes de rendement, dont il convient de rappeler qu'elles sont étrangères à toute amplitude horaire de travail, le salarié soutient cependant que
Chambre sociale 4-3
65aa30a0009f81000890dce8
18 janvier 2024
de travail effectif doit être telle que leur horaire annuel ne puisse dépasser l'horaire annuel normal ; que ce dernier ressort à 1 610 heures pour un salarié à temps plein sur toute la période de douze
65aa30ac009f81000890dcee
Pôle 6 - Chambre 7
6162bb4cf32b7c38854c30c4
10 mai 2012
Un système de pointage sera mis en place progressivement ; un décompte manuel débutera à partir du 1er juillet 2001.
Cour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94645
10 juillet 2019
augmenté de 3/4 par rapport aux heures travaillées, ce qui était irréaliste), un récapitulatif des horaires prétendument réalisés, rédigé par le salarié et non corroboré par d'autres éléments n'étant
Chambre sociale
6780bc777876e75543d1c5f0
9 janvier 2025
pas tenue d'établir un décompte individuel de sa durée du travail.
Pôle 6 - Chambre 4
5fdbed09a86a130dd1ab7032
16 janvier 2019
(pièce n°24) relèvent des horaires variables avec des amplitudes de travail réduites certains jours.
6253cc89bd3db21cbdd906cb
21 mai 2013
heures supplémentaires payées à titre d'heures complémentaires (nombre, date ou période, pourcentage de majoration et taux horaire majoré), les heures supplémentaires (nombre, date ou période, taux horaire
CHAMBRE SOCIALE B
6431063b28558704f52e6927
7 avril 2023
collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée du travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés ; Que, selon
6253ca76bd3db21cbdd8b199
12 mars 2008
Les hoirs X...- Z... produisent pour chaque mois travaillé un décompte des heures travaillées indiquant pour chaque jour l' heure de début et de fin du travail, l' équivalent de nuit, le total de la semaine
60325aabccfbd98ff53c7d0e
20 février 2018
en heures puisque l'horaire hebdomadaire ne doit pas dépasser 10% de l'horaire légal, soit 38,5 heures par semaine et les salariés concernés ne doivent pas travailler plus de 219 jours par an, ce nombre
60325aabccfbd98ff53c7d0f
60325aabccfbd98ff53c7d11
60325aabccfbd98ff53c7d15
CHAMBRE SOCIALE C
67f9f6f6190d73a10ce27d76
11 avril 2025
leur aurait imposé à titre individuel l'exécution d'horaires de travail déterminées, hors les horaires d'ouverture et de fermeture des succursales.
6253cd24bd3db21cbdd92611
6 juillet 2015
Y... relève qu'au titre des articles D. 3171-8 et D. 3171-12 du code du travail, l'employeur doit annexer à la fiche de paie des salariées ne travaillant pas selon le même horaire collectif, un décompte
6253cd24bd3db21cbdd92618
5ème chambre
DCA_19VE03991_20220519
19 mai 2022
Le Foll TP à lui verser la somme de 61 439,88 euros TTC en règlement du décompte de résiliation de son marché et de mettre à sa charge les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à la somme
Jurid. Premier Président
6879d85365b5a3ab8ca54e31
17 juillet 2025
contractuel de 250 € HT, aboutit à des honoraires d'un montant de 36 x 250 = 9.000 € HT.
Pôle 1 - Chambre 9
68709e397c3ffdb9560b07c5
9 juillet 2025
La fixation des honoraires est prévue dans les termes suivants : « Nos honoraires pour nos services professionnels sont calculés en tenant compte du temps passé et des taux horaires des avocats et du
Page 46 sur 614
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.