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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372308cd580146774048cc

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

que la Fondation hôpital Saint-Joseph et les délégations syndicales CGC et FO de l'établissement ont conclu, le 28 novembre 1989, un accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en oeuvre d'un décompte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10962

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

sur les décomptes horaires transmis à son employeur, avoir travaillé pour le compte de celui-ci les 22 janvier, 26 février et 18 mars 2016 respectivement de 13h30 à 16h, de 13h à 18h et de 13h à 18h, quand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404918_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A demande au tribunal une " réparation " pour une anomalie de décompte horaire commise à son détriment en matière de RTT.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049349638

—

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Accord portant sur l'aménagement du travail - décompte horaire (hors équipes successives)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046275028

—

6 avril 2022

6 avril 2022

ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DECOMPTE HORAIRE ET SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481899

—

10 avril 2024

10 avril 2024

Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au temps de travail au sein d'Edvance pour les salariés en décompte horaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996855

—

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail Forfait jours et décompte horaires (hors personnel de production)

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106264_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

La légalité de la partie de la décision traitant ensuite spécifiquement du régime de décompte horaire n'est pas remise en cause dans le présent litige.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106267_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

La légalité de la partie de la décision traitant ensuite spécifiquement du régime de décompte horaire n'est pas remise en cause dans le présent litige.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106278_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

La légalité de la partie de la décision traitant ensuite spécifiquement du régime de décompte horaire n'est pas remise en cause dans le présent litige.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106263_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le directeur du centre hospitalier Pierre Oudot, après avoir demandé au requérant de choisir entre un régime de décompte horaire et un régime de décompte en jours de sa durée de travail, en application

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106266_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le directeur du centre hospitalier Pierre Oudot, après avoir demandé à la requérante de choisir entre un régime de décompte horaire et un régime de décompte en jours de sa durée de travail, en application

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106268_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le directeur du centre hospitalier Pierre Oudot, après avoir demandé à la requérante de choisir entre un régime de décompte horaire et un régime de décompte en jours de sa durée de travail, en application

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106269_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le directeur du centre hospitalier Pierre Oudot, après avoir demandé à la requérante de choisir entre un régime de décompte horaire et un régime de décompte en jours de sa durée de travail, en application

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106270_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le directeur du centre hospitalier Pierre Oudot, après avoir demandé à la requérante de choisir entre un régime de décompte horaire et un régime de décompte en jours de sa durée de travail, en application

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106271_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le directeur du centre hospitalier Pierre Oudot, après avoir demandé à la requérante de choisir entre un régime de décompte horaire et un régime de décompte en jours de sa durée de travail, en application

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106275_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le directeur du centre hospitalier Pierre Oudot, après avoir demandé à la requérante de choisir entre un régime de décompte horaire et un régime de décompte en jours de sa durée de travail, en application

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106276_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le directeur du centre hospitalier Pierre Oudot, après avoir demandé à la requérante de choisir entre un régime de décompte horaire et un régime de décompte en jours de sa durée de travail, en application

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106277_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le directeur du centre hospitalier Pierre Oudot, après avoir demandé à la requérante de choisir entre un régime de décompte horaire et un régime de décompte en jours de sa durée de travail, en application

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106284_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le directeur du centre hospitalier Pierre Oudot, après avoir demandé à la requérante de choisir entre un régime de décompte horaire et un régime de décompte en jours de sa durée de travail, en application

Source officielle

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