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Par ailleurs, Monsieur [K] relève à juste titre que, par lettre recommandée avec avis de réception du 22 mars 2013, son conseil écrivait à l'entreprise que, selon son client, le courrier du 8 mars précité

Source officielle

1ère chambre civile B

60358a53737223af45ed3304

Appel

5 avril 2016

capacité de Mme [I] à disposer de ses biens, et par les constatations de Maître [L] huissier de justice ayant vu Mme [I] seule en son étude et qui a rédigé ses intentions, - que [B] [I] lui-même écrivait

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

6035916f3056efb62d7b5df3

Appel

31 mars 2016

invoque le risque d'une démolition de l'immeuble, soit à la demande d'autres riverains que les consorts [I], soit à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer, laquelle écrivait

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

6035916f3056efb62d7b5e71

Appel

31 mars 2016

[Q] écrivait à M. [W], en qualité de maire, un courrier que la mairie a reçu le 24.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6035d2eb13061339d36a2102

Appel

18 février 2016

les numéros 46 et 49, le second document émanant de la société Sainte Lucie en date du 2 mars 2004 et par lequel celle-ci s'adressant au groupe [D] regroupant les enseignes Leader Price et Franprix écrivait

Source officielle

9e Chambre C

603749544ae124278b0b558f

Appel

17 avril 2015

dont il résulte qu'il ne se comportait pas à l'égard de Monsieur [R] comme un salarié travaillant sous l'autorité de celui-ci ; que notamment dans un courrier électronique du 28 décembre 2008, il écrivait

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Pôle 6 - Chambre 9

61625c85d64a6b1f51487634

Appel

4 décembre 2013

Par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception en date du 20 septembre 2007, reçue par l'employeur le 24 septembre, Mme [M] [Q] lui écrivait : «(...)

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Pôle 4 - Chambre 2

6162603c8672d229b88163b2

Appel

19 juin 2013

notamment celui du 30 mai 2008 démontrant que des remises de chèques ont été effectuées sur ce compte à compter du 24 mai 2008 ; Par lettre du 24 juin 2010 adressée à FONCIA PARIS, la Banque Populaire écrivait

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Pôle 2 - Chambre 2

61626b91e62f7c490f224e81

Appel

21 février 2014

M [B] écrivait le 9 septembre 2009 par l'intermédiaire de son conseil à M [G] pour lui demander de régler les sommes correspondant à ses placements puis à la société ALLIANZ qui refusait de faire droit

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

6162c82fb820aa60963d8434

Appel

18 décembre 2012

[P] écrivait à M. [G] : "Durant les cinq derniers mois, tu m'as demandé de rencontrer [Y] [M], je l'ai fait venir à [Localité 12] pour que tu puisses les rencontrer.

Source officielle

9e Chambre A

6162cc30fea1086acdbe41ba

Appel

11 octobre 2012

En réponse à ces courriers, le médecin du travail écrivait le 19 août 2010 à la société Lidl que 'toute manutention répétée de charges durant le poste de travail lui est contre-indiquée ; tout poste de

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4e Chambre A

6162f6fab807dfe813d2979d

Appel

13 janvier 2012

à ce message qu'elle allait rechercher le titre de propriété et qu'il était inutile de faire un courrier au locataire car elle attendrait l'échéance du bail ; - qu'à cette même date, Madame [D] écrivait

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Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c63

Appel

20 mai 1999

retenu avec l'appelante qu'il a été satisfait à sa demande mais bien plutôt que SOPARCOS assistée puis représentée, a fait preuve d'une véritable mauvaise volonté puisque dès le 26 avril 1995 le CAT écrivait

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Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c7e

Appel

2 juillet 1998

lettre du 04 août 1995, alors que l'engagement était déjà pris, et n'a nullement approuvée cette décision, comme il est prétendu, dans sa lettre en réponse du 09 août 1995, alors qu'au contraire elle écrivait

Source officielle

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850d3

Appel

6 janvier 2000

Le 11 avril 1994, la société GUERY écrivait à la société CAMBORICIENNE qu'elle avait été très surprise de constater, en pénétrant dans ses locaux, que des travaux avaient été effectués sans autorisation

Source officielle

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850d6

Appel

13 janvier 2000

Qu'il ressort des conclusions signifiées le 28 octobre 1996, en première instance, par la société FORD FRANCE, figurant au dossier de première instance joint à la procédure d'appel, que cette société écrivait

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Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85140

Appel

11 septembre 2000

décision entreprise, sur les conséquences de la rupture Attendu que, de ce fait, par application des dispositions de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, et alors que Guy X..., qui d'ailleurs écrivait

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Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85272

Appel

26 avril 2001

d'une modification de son contrat de travail ne peut constituer par lui-même une cause de licenciement et son employeur ne pouvant lui imposer cette modification devait, contrairement à ce qu'il lui écrivait

Source officielle

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b22

Appel

7 février 2002

de paiement qu'elle encourait, et lui demandant de ne pas tenir compte de la mise en demeure si le paiement intervenait dans les 4 jours suivants ; que de fait le 4 mars la société PROMO LOGIS écrivait

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Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c6a

Appel

19 décembre 2001

Le 10/11/1998, le même Claude C... lui écrivait à nouveau pour évoquer des résultats de -40,1% en septembre, et -44,5% en octobre.

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