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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01680_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A sans indication ni de la destination, ni de la nature des déplacements ; pour les frais de restaurant et d'hôtel et les chèques assortis de la mention " non justifiés ", aucune facture ou note n'a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa7

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

Faisant valoir que son contrat de travail a été suspendu pendant le congé de maternité et le congé parental qui a suivi, son employeur était tenu de lui proposer à son retour, soit son précédent emploi

Source officielle
CA

17e chambre

603659fb63101bba6b52fbd4

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

: - dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié produit les effets d'un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, - condamné Madame [M] exploitant la BRASSERIE DE L'HOTEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89146

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

comparant, assisté de Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS (D 1580) SYNDICAT CFDT HÔTELLERIE TOURISME RESTAURATION ILE DE FRANCE 85, rue Charlot 75003 PARIS non comparant, ni représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914b

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

X..., de la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES et du syndicat CFDT hôtellerie tourisme restauration Ile de France portant sur la totalité de la décision.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61c81a7b805de12b686

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[U] [E] à compter du 2 mai 2018 en qualité de veilleur de nuit, statut employé, niveau 1, échelon 1 de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants du 30 avril 1997.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

644cb56356c9f0d0f8b6f33d

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Le 30 mars, l'intéressée indiquait à l'employeur qu'elle et sa collègue avaient reçu 31 appels manqués la veille au soir et 8 messages ( une arrivée tardive qui a pu accéder à l'hôtel et une urgence pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b0c601f08318991913

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

que les tournées des 9, 12, 14, 16 et 19 mars 2018 pour l'hôtel Monceau Wagram, du 13 mars 2018 pour l'hôtel Eurofresnes et des 13, 15, 20 et 22 mars 2018 pour l'hôtel Berry n'impliquaient pas pour M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139aecdc6046d47a68b43

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

emploi.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138c58bc223e2e3f086a

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

l'année 2015 étant un « NPS Hôtel » de 49 (chiffre cumulé).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc47

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Il incombe à la société HOTEL RITZ qui conteste cette présomption de rapporter la preuve qu'il s'agit d'un emploi à temps partiel, que la salariée n'était pas placée dans l'impossibilité de prévoir à quel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e6ab48d770a9cb5d90

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'indemnité de fin de contrat n'est pas due dans les cas suivants : - lorsque le contrat de travail à durée déterminée a été conclu afin de pourvoir un emploi saisonnier ou un emploi pour lequel il

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534c7b37f394d0f8f6652f

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

foi ou l'intention frauduleuse de l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f29d

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Vu la déclaration d'appel formalisée par La SARL SOCIETE D'EXPLOITATION HOTEL ROI THEODORE le 31 août 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3c9a3d2fb9607032f3d1

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Un contrat de travail à durée déterminée a été signé entre les parties pour la période du 19 octobre 2007 au 18 janvier 2008 visant ses fonctions d'employée polyvalente,.

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CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a50

Appel

29 janvier 1998

29 janvier 1998

proportion des recettes réalisées par l'hôtel démontre qu'il ne s'agit pas de l'activité principale par rapport à celle de son restaurant et que l'entrée de l'hôtel et celle du restaurant sont distinctes

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abae997d5920008107fb0

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La société TSILAOSA hôtel a mis fin au contrat de Mme [H] pour inaptitude de son contrat d'apprentissage à durée déterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a7506cdc6046d4774d100

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Suivant contrat à durée déterminée, Madame [L] [E] était recrutée par la société [3], en date du 1er août 1995, en qualité d'hôtesse d'accueil, standardiste.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7539cdc6046d4774d486

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE La SAS [1] (la société ou l'employeur), exerce une activité de restauration traditionnelle, emploie moins de 11 salariés, et exploite un établissement de restauration sous l'enseigne

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603362b800cc321461ff7b44

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

C'est ce à quoi Monsieur [W] s'est employé en page 21 de son rapport.

Source officielle

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