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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
63c79b09da31367c908eb53d
17 janvier 2023
L'incidence professionnelle suppose une appréciation in concreto au regard de la nature et de l'ampleur des séquelles, de l'emploi précédemment exercé par la victime et de son âge. M.
Chambre Commerciale
6a2108c3cdc6046d4708d407
3 juin 2026
l'âge de la victime à la consolidation ; elle est d'autant plus élevée que le taux est plus fort et que l'âge de la victime est plus faible.
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20de
25 janvier 2023
[D] exerce une profession sollicitant les deux membres supérieurs.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01383_20231123
23 novembre 2023
C, procédé par un expert à une expertise tendant à l'évaluation des préjudices subis par l'intéressé, en lien direct avec la faute de l'Etat.
1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01ab
24 octobre 2023
L'expert, M.
Juge des référés
DCA_25MA00772_20250701
1 juillet 2025
droits dans l'attente du rapport d'expertise.
5e chambre Pole social
6a226043cdc6046d4738cd31
4 juin 2026
, que rien n'empêchait le premier juge, non expert, non technicien de la matière médicale, de désigner un nouvel expert ou de demander des précisions à l'expert antérieurement désigné.
Ch.secu-fiva-cdas
67f4adb876ec6bab6dfbac65
7 avril 2025
La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme conteste ne pas avoir remis le rapport d'évaluation des séquelles au médecin expert, ce dernier étant cité dans le rapport d'expertise dans le point sur
Pôle 2 - Chambre 3
61609207db7ff645d856647c
24 mars 2014
- Déficit fonctionnel permanent Les séquelles décrites par l'expert et conservées par Monsieur [I] après la consolidation de son état, entraînent non seulement des atteintes aux fonctions physiologiques
Chambre sociale TASS
67f755cad8218d22f82bd4a6
9 avril 2025
Par conséquent, Monsieur [R] [M] limite son intervention au stade atteint par le litige en exposant ses prétentions quant au quantum de la liquidation et à la problématique juridique née des suites des
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8df
17 septembre 2008
A la demande des MMA, une expertise médicale a été réalisée par le Dr A..., assisté du Dr B..., médecin conseil de Monsieur Y.... Les deux experts ont déposé leur rapport le 11 juillet 2005.
6253c9cfbd3db21cbdd8947f
2 octobre 2007
La filière respiratoire laryngée est extrêmement étroite et entraîne une dyspnée laryngée importante interdisant tout effort " Attendu que le Professeur G... expert commis judiciairement et dont les
Ch.sociale-protec.sociale
69d5ec69cdc6046d477be231
3 avril 2026
En l'espèce, l'expertise médicale ordonnée pour examiner les différents chefs de préjudice a retenu que Mme [K], âgé de 51 ans au moment des faits, a été victime d'un malaise le 9 novembre 2015, puis d'une
3e chambre sociale
67ef6e0b47c7caf29d4c4e7b
3 avril 2025
Il dressait le bilan d'une limitation de tous les mouvements de l'épaule à gauche, côté non dominant.
Chambre A - Civile
653a0660d0451e8318d0e973
Si l'expert judiciaire n'est pas contredit en ce qu'il attribue cet état de délabrement à un processus de dégradation au cours du temps de la canalisation âgée de 34 ans, il n'a jamais dit qu'il s'agirait
Chambre sociale
6364bbede405357f749eac49
3 novembre 2022
Le 9 avril 2020, l'expert a déposé son rapport et retenu un taux d'IPP de 12 %.
3e chambre
6036708d419966119bac2e2e
22 octobre 2015
Cet expert a examiné Mme [L] en janvier 2002.
Chambre Civile
66162be499851e0008f1e6c0
9 avril 2024
[L] qui exerce la profession de kinésithérapeute a été évaluée par un expert-comptable, M.
1ère Chambre
695caa9475782d5f06eed583
5 janvier 2026
[U] à la somme de 1 210 €, ce dernier étant âgé de 66 ans à la date de consolidation, l'expert ayant fixé le DFP à 1 % compte tenu de la persistance des douleurs, sachant que le référentiel dit « Mornet
686f8443f90fa7c96e9b09a6
10 juillet 2025
L'expert a déposé son complément d'expertise en date du 3 août 2020. Venant en lecture de rapport, les consorts [J] ont saisi le juge de la mise en état d'une demande de provision.
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