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4 705 résultats pour « expert atteint par la limite d'âge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63c79b09da31367c908eb53d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

L'incidence professionnelle suppose une appréciation in concreto au regard de la nature et de l'ampleur des séquelles, de l'emploi précédemment exercé par la victime et de son âge. M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108c3cdc6046d4708d407

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

l'âge de la victime à la consolidation ; elle est d'autant plus élevée que le taux est plus fort et que l'âge de la victime est plus faible.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22ab09b3c8605deec20de

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[D] exerce une profession sollicitant les deux membres supérieurs.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01383_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

C, procédé par un expert à une expertise tendant à l'évaluation des préjudices subis par l'intéressé, en lien direct avec la faute de l'Etat.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42c7ffc2c8318ee01ab

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

L'expert, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00772_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

droits dans l'attente du rapport d'expertise.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a226043cdc6046d4738cd31

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, que rien n'empêchait le premier juge, non expert, non technicien de la matière médicale, de désigner un nouvel expert ou de demander des précisions à l'expert antérieurement désigné.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f4adb876ec6bab6dfbac65

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme conteste ne pas avoir remis le rapport d'évaluation des séquelles au médecin expert, ce dernier étant cité dans le rapport d'expertise dans le point sur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61609207db7ff645d856647c

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

- Déficit fonctionnel permanent Les séquelles décrites par l'expert et conservées par Monsieur [I] après la consolidation de son état, entraînent non seulement des atteintes aux fonctions physiologiques

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

67f755cad8218d22f82bd4a6

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par conséquent, Monsieur [R] [M] limite son intervention au stade atteint par le litige en exposant ses prétentions quant au quantum de la liquidation et à la problématique juridique née des suites des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8df

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

A la demande des MMA, une expertise médicale a été réalisée par le Dr A..., assisté du Dr B..., médecin conseil de Monsieur Y.... Les deux experts ont déposé leur rapport le 11 juillet 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8947f

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

La filière respiratoire laryngée est extrêmement étroite et entraîne une dyspnée laryngée importante interdisant tout effort " Attendu que le Professeur G... expert commis judiciairement et dont les

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69d5ec69cdc6046d477be231

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

En l'espèce, l'expertise médicale ordonnée pour examiner les différents chefs de préjudice a retenu que Mme [K], âgé de 51 ans au moment des faits, a été victime d'un malaise le 9 novembre 2015, puis d'une

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6e0b47c7caf29d4c4e7b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il dressait le bilan d'une limitation de tous les mouvements de l'épaule à gauche, côté non dominant.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a0660d0451e8318d0e973

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Si l'expert judiciaire n'est pas contredit en ce qu'il attribue cet état de délabrement à un processus de dégradation au cours du temps de la canalisation âgée de 34 ans, il n'a jamais dit qu'il s'agirait

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bbede405357f749eac49

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le 9 avril 2020, l'expert a déposé son rapport et retenu un taux d'IPP de 12 %.

Source officielle
CA

3e chambre

6036708d419966119bac2e2e

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Cet expert a examiné Mme [L] en janvier 2002.

Source officielle
CA

Chambre Civile

66162be499851e0008f1e6c0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[L] qui exerce la profession de kinésithérapeute a été évaluée par un expert-comptable, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

695caa9475782d5f06eed583

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[U] à la somme de 1 210 €, ce dernier étant âgé de 66 ans à la date de consolidation, l'expert ayant fixé le DFP à 1 % compte tenu de la persistance des douleurs, sachant que le référentiel dit « Mornet

Source officielle
CA

Chambre Civile

686f8443f90fa7c96e9b09a6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'expert a déposé son complément d'expertise en date du 3 août 2020. Venant en lecture de rapport, les consorts [J] ont saisi le juge de la mise en état d'une demande de provision.

Source officielle

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