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D É C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur les conclusions de Mme A..., procédé à une expertise médicale contradictoire, confiée à un expert infectiologue spécialiste de la maladie de

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02406_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

d’expertise.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02864_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant dire droit, procédé à une expertise complémentaire avec mission pour l’expert : 1°) de procéder à un examen médical de M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03484_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Sous réserve des exceptions prévues par l'article L. 213-2, l'expert remet son rapport d'expertise sans pouvoir faire état, sauf accord des parties, des constatations et déclarations ayant eu lieu durant

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03797_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

de son préjudice sexuel ; - son préjudice patrimonial doit être indemnisé à hauteur des sommes suivantes : 3 733,51 euros au titre des dépenses de santé actuelles, 1 800 euros au titre des frais d’expertise

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00968_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

DECIDE : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de Mme A, procédé à une expertise contradictoire en présence de Mme A et du préfet de Lot-et-Garonne, confiée à un expert dans le domaine

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01661_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Après le dépôt du rapport d'expertise, la CCI a demandé aux experts d'indiquer le taux de survenance de la complication en lien avec l'acte de soins, en tenant compte de l'état de santé spécifique de la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01977_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

C..., il y a lieu de prescrire avant dire droit une expertise complémentaire aux fins précisées ci-après.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02174_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ADD - Expertise / Médiation

Résumé IA — à vérifier

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02210_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

A de continuer à exercer ses fonctions " sous réserves de mesures de protections individuelles contre le bruit ".

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01240_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Dans ces conditions, il convient d'ordonner une expertise à l'effet de déterminer si la destruction par le feu du véhicule de M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01240_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Sur la régularité des opérations d’expertise : 4. Aux termes de l’article R. 621-7 du code de justice administrative : « L'expert garantit le caractère contradictoire des opérations d'expertise.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01259_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

administratif de Montpellier d'annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile a déclaré non imputable au service aérien son inaptitude médicale définitive à exercer

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00653_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

I E ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale et de désigner à cet effet un collège d'experts avec pour mission, notamment, de décrire les conditions

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02143_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

Un vice de légalité externe est étranger à ces règles, sauf s'il a été de nature à exercer une influence directe sur des règles d'urbanisme applicables au projet.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00554_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Article 3 : Il sera procédé, avant dire droit, à une expertise médicale contradictoire entre les parties. Article 4 : L'expert sera désigné par le président de la cour.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01339_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Dans ces conditions, il y a lieu pour la cour d'ordonner une expertise médicale aux fins précisées ci-après.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01793_20240920

Admin. Appel