Elle a communiqué le montant de ses débours définitifs, soit la somme de 13.671,65 € ventilée comme suit': - frais hospitaliers : 1.913,62 € - frais médicaux': 3.767,90 € - frais pharmaceutiques':

Après avoir obtenu du juge des référés du tribunal de grande instance de Chaumont l'organisation d'une mesure d'expertise médicale ainsi que l'allocation d'une indemnité provisionnelle de 1 905, 61 € à

Les dépenses de santé : Attendu que ce poste de préjudice est constitué par les frais d'hospitalisation, médicaux et pharmaceutiques, de radiologie, infirmiers, de massages, de transport et futurs pour

maladie de l'Hérault, représentée O la SCP d'avocats Cauvin et Leygue, demande à la cour de condamner le CHRU de Montpellier à lui payer les sommes de : - 274 554, 05 euros, en remboursement des frais

hospitaliers, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques et des frais de transport.

00 € La CPAM DES ARDENNES, dans ses dernières conclusions signifiées le 25 septembre 2008, précise le montant de ses prestations lesquelles s'élèvent à la somme totale de 162   405, 98 € soit : * frais

médicaux et des frais pharmaceutiques, que la créance définitive de la mutuelle B2V-BCAC fait également défaut et que les lettres émanant de cet organisme sur lesquels M.

Attendu qu'il en résulte que les dépenses de santé ont été intégralement exposées par cet organisme social, tiers payeur, pour un montant global de 49.247 € 45 c. comprenant les frais d'hospitalisation

o dire si les frais médicaux, pharmaceutiques, paramédicaux, d`hospitalisation, d'appareillage et de transports postérieurs à la consolidation directement imputables à l`accident sont actuellement prévisibles

Il sollicite la somme de 1500 € pour ses frais irrépétibles.

Se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial ; Analyse médico-légale

peut prospérer ; Considérant que doit être accueillie la demande de la Caisse Primaire Maladie de Seine et Marne, qui produit un décompte de sa créance daté du 30 mars 2006 faisant apparaître des frais

* se prononcer sur l'aménagement éventuel du logement en différenciant les besoins qui ont été nécessaires avant la consolidation de ceux qui sont devenus permanents après celle-ci, * dire si des frais

Attendu qu'en ce qui concerne les frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation, si la société MMA, régulièrement assignée en sa qualité d'assureur-maladie de la victime, n'a pas constitué avoué

Attendu qu'en ce qui concerne les frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation, si la société MMA, régulièrement assignée en sa qualité d'assureur-maladie de la victime, n'a pas constitué avoué

I/ Postes de préjudice patrimoniaux Sur les postes de préjudice patrimoniaux temporaires : A/ dépenses de santé actuelles: Celles-ci correspondent aux frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation

préjudices qu'elles ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices de caractère personnel -dire et juger par conséquent que le recours de la CPAM s'exercera à concurrence de 908,35 euros sur les frais

hospitaliers : 85 884,06 euros - frais de transport : 5 337,33 euros - frais médicaux : 513,63 euros - frais pharmaceutiques : 5 678,13 euros.

pas comparu mais elle avait fait savoir par lettre du 26 mars 2008 que [K] [K] ne relevait plus de son régime de protection sociale et qu'elle avait été remboursée de ses débours constitués par des frais

endurées: 3 500 € - préjudice esthétique: 1 500 € total:83 838 € Préjudices patrimoniaux Préjudices patrimoniaux temporaires Dépenses de santé La CPAM du Bas-Rhin a pris en charge des frais