ou de la consolidation de la blessure pour un détenu exécutant un travail pénal ou un pupille de l'éducation surveillée dans le cas où la victime n'a pas droit aux indemnités journalières.

Par note du 29 mai 2017, la CPAM a précisé que Monsieur [S] a perçu des indemnités journalières sur la période du 5 mars 2010 au 15 octobre 2011 et d'une indemnité temporaire d'inaptitude du 18 octobre

La [5] (ci-après [7] ou Caisse) de Moselle procéda au versement d'indemnités journalières au profit de Mme [X] pour la période allant du 26 mars au 25 septembre 2019.

par le Pôle emploi - condamner la SARL [1] à verser à Madame [D] la somme de l 593,90 euros au titre de ses indemnités journalières - condamner la SARL [1] à verser à Madame [D] la somme de 5 000

X... le 15 novembre 2004 ; - de lui déclarer inopposable la prise en charge des 332 indemnités journalières allouées au salarié au titre de cette affection au motif que, faute pour elle de produire une

ou ont été insuffisamment indemnisés et, en particulier, que la créance de la M.S.A. doit être recalculée en tenant compte des créances d'indemnités journalières pour les seules périodes d'I.T.T., soit

AGF de produire le rapport du 18 mai 1995 établi par son médecin conseil, le Docteur X..., afin de pouvoir répondre à deux questions restées en suspens: - les AGF ont elles continué de verser des indemnités

[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris aux fins de se voir reconnaître les créances suivantes : - 27945,74 euros au titre des indemnités journalières de BTP prévoyance pour la période de 2009

[M] un indu d'indemnités journalières de 1 368,38 euros, au motif qu'elle les avait calculées sur un salaire de 2 660,28 euros au lieu de 2 274,91 euros. M.

Durant cette période elle a perçu de la Cpam du Jura des indemnités journalières. Considérant que Mme X...

qu'il lui appartenait de contester cette date de consolidation suivant les moyens indiqués sur la lettre de la caisse en date du 11 juin 2013; elle a par ailleurs condamné la caisse à verser les indemnités

qu'il lui appartenait de contester cette date de consolidation suivant les moyens indiqués sur la lettre de la caisse en date du 11 juin 2013; elle a par ailleurs condamné la caisse à verser les indemnités

société appelante que se fondant sur les dispositions de la convention collective applicable au contrat de travail, elle a déduit du salaire de [C] [O] pour le mois de septembre 2010 le montant des indemnités

rappelée par la juridiction du premier degré, conclut à la confirmation de la décision rendue ; Attendu certes que les dispositions particulières du contrat d'assurance prévoient le versement d'une indemnité

Pendant la durée de son contrat de travail, il a perçu de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des indemnités journalières et du groupe MORNAY, conformément à son contrat de travail, une indemnité de

Pendant la durée de son contrat de travail, il a perçu de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des indemnités journalières et du groupe MORNAY, conformément à son contrat de travail, une indemnité de

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France a informé la commission que le rapport médical de cessation d'indemnités journalières établi

de la cessation du paiement de l'indemnité journalière.

pour l'exposé des motifs en ces termes : - déclare recevable la demande de Mme X... uniquement en ce qu'elle porte sur la contestation de la stabilisation de son état et l'arrêt du versement des indemnités

La caisse maintenait donc son refus de verser les indemnités journalières à l'assuré. Par décision du 23 février 2016, la commission de recours amiable confirmait cette décision.