Sur la demande de rappel de prime de contribution aux résultats : La salariée demande le versement de la prime de contribution aux résultats du groupe au titre de l'exercice 2018/2019 en faisant valoir

de résultats.

Z... portent sur le résultat esthétique de l'opération et non sur son aspect fonctionnel, lequel est pleinement satisfaisant ainsi que l'a conclu le rapport d'expertise, étant souligné que le premier épisode

VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 352 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00346 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

Or, il résulte d'une note éditée le 13 novembre 2014 (pièce n°5 de la société) que la rémunération complémentaire (dite AA) 'est fondée sur les résultats du Cabinet au cours de la période de 12 mois se

[O] [R] pour insuffisance professionnelle. C'est dans ce contexte que M.

En septième lieu, il résulte de l’instruction que l’administration a, au stade de la proposition de rectification, comparé le montant de la taxe collectée qui résultait des encaissements constatés au cours

C, qui, notamment, ne tenait pas compte des recettes tirées de la vente des produits non mentionnés dans les cahiers des recettes, ne permettait pas de déterminer les chiffres d'affaires et résultats imposables

Sur le non respect des conditions prévues par l'article L 16 B dans sa rédaction alors applicable.

Elle soutient que : - la charge supportée en 2007 et correspondant à l'annulation partielle, par le Conseil d'Etat, de l'indemnité initialement octroyée devait être rattachée non au résultat exonéré

[B] n'ayant pas renoncé non plus à sa créance à ce titre. M.

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur.

à défaut d'éviter tout impact, et d'en compenser les effets sur ces populations très sensibles à l'éolien ; - l'arrêté préfectoral est insuffisant pour pallier les insuffisances de l'étude d'impact

de l’insuffisance de motivation de la proposition de rectification du 9 juin 2021.

MONSIEUR BRICOLAGE ARRÊT du : 26 JUIN 2008 MINUTE No : - No RG : 07/01348 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 27 Avril 2005 - Section : ENCADREMENT ENTRE

Le 22 novembre 2005, Monsieur X... a été licencié pour insuffisance professionnelle (mauvais résultats et manquements professionnels).

d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les

Sur le fond, Il résulte de l'article L. 651-2 alinéa 1 du code de commerce'que «'lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en

€ pour l'année 2008, et qu'il n'a perçu aucune prime de résultat pour la période de travail du 1er janvier au 19 juin 2009.

[H] était muni de masques inefficaces et insuffisants en nombre, et que les mesures d'abattage des poussières et d'arrosage étaient insuffisantes, laissant subsister de très grandes quantités de poussières