Caroline, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Appelant, LE MINISTÈRE PUBLIC, appelant, LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Y...

Ils prétendent que Mme [R] a sollicité le prêt d'argent fin 2019, et que M. [Y] lui a viré sur son compte bancaire la somme de 10 560 '.

[M] [B] à payer à Mme [O] [Q] la somme de 61.942,02 i avec intérêts au taux légal à compter du 24 novembre 2011, - dit que ces intérêts seront capitalisés conformément aux dispositions de l=artic1e 1154

de l'article L.411-74 du code rural, outre intérêts au taux pratiqué par la CRCA pour les prêts à moyen terme, à compter du 1er janvier 2006, - à l'EARL [Z], la somme de 12.195,92 € outre intérêts

antérieure : La société par actions simplifiée France Pari a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, et des intérêts

licenciement vexatoire, sauf à porter à la somme de 10 000 € le montant des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, et à celle de 10 000 € le montant des dommages et intérêts

de 13 457,33 euros, outre la somme de 1 345,73euros au titre des congés payés y afférents, À titre subsidiaire, - condamner la société Proxidrop à lui payer la somme de 144,28 euros au titre du rappel

, -condamner Mme [Z] [P] à payer à Mme [U] [J] la somme de 40 000 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des

'€ à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi'; débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes, condamner le salarié à lui payer la somme de 5'000'€ à titre de dommages et intérêts pour

de 100'020 € avec intérêts au taux légal à compter du 17 avril 2014, date de la mise en demeure, somme qu'elle avait versée à cette société par chèque de banque.

Depuis 2011, vous avez emprunté à la société plusieurs sommes d'argent et il manquait au 05 janvier 2015 la somme de 60 000 euros dans la caisse de la Société.

X... demande de fixer à la somme de 15 181, 36 €, avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt à intervenir, l'indemnisation du préjudice lié à son incapacité fonctionnelle et de condamner le FIVA

[N] [H] à restituer à la succession la somme de 100 000 euros outre les intérêts aux taux légal à compter de la présente décision, - débouter M.

B a volontairement dissimulé l'argent à l'intérieur de son véhicule ce qui confirme que ce dernier n'ignorait pas l'aspect frauduleux du transport de cette somme d'argent et que ses explications quant

Le 12 janvier 2018, une sommation de payer la somme de 13 494,06€ a été adressée à la SARL ECO-LAVAGE.

[V] [E] : - la somme de 18 000 euros au titre du prix du véhicule ; - la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ; - la somme de 2 000 euros en réparation de son

La SA CDA du Sud-Ouest sera condamnée à payer à Madame Jeannine X... la somme de 4.138,14 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, somme à laquelle il convient d'ajouter la somme de 413,81 €

Ces dépenses ont été considérées par le service comme ayant été engagées dans l’intérêt personnel de M.

de 15.757,89 euros augmentée des intérêts au taux légal, avec capitalisation des intérêts échus annuellement, outre les dépens et le paiement d'une indemnité de 500 euros sur le fondement de l'article

Le code de procédure pénale depuis le 14 mars 2011 (article 706-154) offre la possibilité au procureur de la République d'agir d'initiative pour opérer la saisie d'une somme d'argent versée sur un compte