la Loire-Atlantique rejetant leur demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 26 janvier 1977 et, à effet du 21 juillet 2020, de l'arrêté du 21 juillet 1977 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

né le 20 septembre 1974 à Paris 15ème demeurant chez Mme Claire Y... 9, rue Louis David 75116 PARIS Représenté par la S.C.P.BOURDAIS-VIRENQUE, avoué Assisté de Maître Ndiogou MBAYE, avocat

B... en lien avec son exposition à des radiations ionisantes lors de son séjour en Polynésie du 1er juillet 1977 au 30 septembre 1978, a condamné le CIVEN à lui payer une somme de 10 000 euros à titre

Durant cette période, il a occupé les postes suivants, exclusivement au fond : du 29/08/1977 au 31/05/1978 : apprenti-mineur ; du 01/06/1978 au 23/01/1979 : boiseur de renforcement ; du 24/01/1979 au

[S] [C] née le 28 Décembre 1973 à [Localité 20] ([Localité 13]) de nationalité Française Monsieur [D] [C] ayant droit de M.

de l'appartement de 1973 au [Date décès 7] 1975.

août 1945 et le décret du 15 septembre 1955 (la première ayant créé le tableau 25 des maladies professionnelles telle que la fibrose pulmonaire liée à l'inhalation de poussières de silice ou d'amiante,

de la transformation dudit service en un EPIC'; Considérant, en l'espèce, que Monsieur [X] [O] a bénéficié du statut d'ouvrier de l'Etat lors de son engagement, le 12 mai 1975, par le Laboratoire

Adresse 5] [Adresse 4] Madame [M] [P] épouse [N] Née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 3] [Adresse 6] [Adresse 6] Madame [V] [P] épouse [H] Née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité

nationalité Française [Adresse 45] [Localité 31] Madame [J] [T] épouse [T] née le 28 Juin 1959 à [Localité 59] de nationalité Française [Adresse 45] [Localité 31] Monsieur [E] [I] né le

entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 en Polynésie française. / (…) ».

Dès lors, elle doit être examinée au regard des dispositions de la loi du 5 janvier 2010 dans sa version issue de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018.

[JS] [S] Né le 6 janvier 1965 à [Localité 43] De nationalité française Exerçant la profession d'ingénieur Demeurant [Adresse 15] Mme [M] [H] Née le 26 décembre 1971 au Nigéria De nationalité

En application de l'article 24 de la loi ° 71-1130 du 31 décembre 1971, dans sa rédaction issue la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021, applicable depuis le 1er juillet 2022, lorsque l'urgence ou la protection

, son employeur, pour la période allant du 21 juillet 1978 au 31 décembre 1989, et d'autre part, au versement des pensions de retraite au titre de la période comprise entre le 1er juillet 2012, date de

Ces lots sont adjacents à la galerie marchande qui à l'origine, correspondait à l'ancien lot privatif n ° 555 du Bâtiment A devenu le lot n° 1555 en 1974 : en son état actuel, cette galerie marchande dessert

[Localité 42] Madame [HM] [L] épouse [IZ] née le 03 Juin 1970 à [Localité 69] (39) domiciliée : [Adresse 27] [Localité 42] Monsieur [CU] [LO] [VC] [BA] né le 23 Juin 1988 à [Localité 60] (22

à Omoa, de nationalité française, demeurant à... ... ; 2. 7- Monsieur Vincent Y..., né le 31 décembre 1966 à Omoa, de nationalité française, demeurant à... ; 2. 8- Monsieur Justin Y..., né le 13 août

Vu : -le code de la santé publique ; -la loi no 2010-2 du 5 janvier 2010 ; -la loi no 2017-256 du 28 février 2017 ;-la loi no 2018-1317 du 28 décembre 2018 ;-la loi n° 2020-734 du 17

1971 à [Localité 17] Monsieur [I] [FX] [Adresse 6] [Localité 15] né le 01 Janvier 1947 à IFGUEL N'HAHSSOUNE IDA OUKTIR Monsieur [FO] [EC] [C] [Adresse 6] [Localité 15] né le 18 Mars 1977 à