= 29 heures x 9, 75 euros = 282, 75 euros-254, 88 euros (somme reçue) = 27, 87 euros, o avril = 30 heures x 9, 75 euros = 290, 50 euros-263, 67 euros (somme reçue) = 27, 23 euros, o mai = 28 heures

(75 euros) et que pour celui de 40 000 euros, il ne prend pas en considération les frais liés au cautionnement et au nantissement pris par la banque.

et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

la loi du 10 juillet 1991.

; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 75 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter

la loi du 10 juillet 1991.

la loi du 10 juillet 1991.

la loi du 10 juillet 1991.

la loi du 10 juillet 1991.

la loi du 10 juillet 1991.

; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 75 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour ou de procéder au réexamen de sa situation dans le délai de quinze

; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 75 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour ou de procéder au réexamen de sa situation dans le délai de quinze

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant

/117/CEE du Conseil du 10 février 1975 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 90-680 du 1er

/117/CEE du Conseil du 10 février 1975 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 90-680 du 1er

/117/CEE du Conseil du 10 février 1975 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 90-680 du 1er

/117/CEE du Conseil du 10 février 1975 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 90-680 du 1er

/117/CEE du Conseil du 10 février 1975 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 90-680 du 1er

/117/CEE du Conseil du 10 février 1975 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n° 90-680 du 1er