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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb494862c878273a1fb6ea
26 mars 2019
n'allègue aucun préjudice subséquent ; Sur les bonus : Considérant que le contrat de travail de M.Y... stipulait au titre de sa rémunération, le versement d'une partie variable, d'un montant
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229c9d2fa6fd0f80403e6
20 avril 2023
[W] [F] une offre de crédit renouvelable d'un montant maximum de 6 000 euros au taux maximum de 8,89 %, utilisable par fractions.
Pôle 6 - Chambre 4
66fe357491b69e88a370fe31
2 octobre 2024
En l'état des éléments soumis à son appréciation, la cour constate que la prime MBO est prévue au contrat de travail, son montant maximum est indiqué, comme d'ailleurs ses modalités d'attribution et de
Sécurité sociale
6162c836b820aa60963d8485
15 janvier 2013
19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 a prévu, en son article 17, la possibilité pour les entreprises de verser à l'ensemble de leurs salariés un bonus exceptionnel d'un montant
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02267_20221020
20 octobre 2022
Aux termes de l'article 2 de ce même décret : " Le montant de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret est calculé par application à un montant de référence fixé par arrêté conjoint du
ORCA_20NC02270_20221020
Pôle 5 - Chambre 9
635236fa8c924eadffcc492b
[S] en sa qualité de dirigeant a réduit ce montant à la somme de 25 461, 14 euros précisant que la somme de 8 670, 97 euros avait été perçue postérieurement à l'ouverture ; que c'est donc un montant maximum
Cour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2aa
3 mai 2007
Y... pour un montant maximum de 65. 290, 87 € ; qu' elle rappelle par acte passé devant MoLABORDE du 17 mai 1984, l' office a vendu aux époux Y... les lots nos 242 et 235 des Restanques consistant en
1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd701926a
22 octobre 2024
minimum de 107,00 euros et un montant maximum de 1 080,00 euros, A titre subsidiaire, Condamner L'EURL Gibily David à payer à la MSA la somme de 98 132,49 euros au titre de sa créance définitive,
Sociale D salle 2
6538b3b37ffc2c8318edffa7
20 octobre 2023
Celle-ci avait notamment pour objet de fixer de manière précise les termes et conditions des invitations commerciales (invitations ciblées non répétitives, suivies d'une fiche justificative avec un montant
5e Chambre
65336b94bb40ec8318f31f29
19 octobre 2023
minimum de 326,90 euros et d'un montant maximum de 13 076 euros.
65336b94bb40ec8318f31f2b
minimum de 321,80 euros et d'un montant maximum de 12 872 euros.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00285_20260303
3 mars 2026
indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et pourra varier de 0 % à 100 % du montant maximum de cette indemnité.
Chambre Sociale
69e311b2cdc6046d47a75836
17 avril 2026
En cas de man'uvre frauduleuse ou de fausse déclaration, le montant de la pénalité ne peut être inférieur au montant des sommes concernées, majoré d'une pénalité dont le montant est fixé dans la limite
6253ca94bd3db21cbdd8b71e
24 avril 2008
Un avis de mise en recouvrement a été établi le 16 janvier 2004 pour un montant de 162.010 € de droits et 31 247 € d'intérêts de retard.
Chambre Commerciale
67134bf4208351cec6586621
17 octobre 2024
[Z] [U] une ouverture de crédit renouvelable d'un montant maximum de 10'000'euros remboursable par mensualités d'un montant minimal de 3'% du solde débiteur, avec intérêts compris entre 9,44 et 16,80'%
5ème Chambre
68f07bf88df3795388ea99b0
15 octobre 2025
Le montant de cette indemnité est égal au tiers des sommes dont le remboursement a été obtenu, dans les limites d'un montant maximum de 910 euros et d'un montant minimum de 91 euros.
2ème Chambre civile
660f94eca40f8b0008cb72e3
4 avril 2024
Par acte sous seing privé en date du 13 janvier 2014, la Banque Chabrières a consenti à la SA Sebaline une convention d'autorisation de découvert sur le compte bancaire n°[XXXXXXXXXX05] d'un montant maximum
6253c85dbd3db21cbdd8511f
2 mai 2000
GENERALE sur la situation gravement obérée de Bernard X... dont ils n ont pas été informés, - constater qu 'ils ne peuvent pas être poursuivis au-delà de la somme de 64.396, 31 francs correspondant au montant
Chambre 1-7
626b806ed1fb03057d9a4e41
28 avril 2022
Selon offre préalable acceptée le 17 août 2016, la SA Société Générale a consenti à Monsieur [I] un crédit renouvelable d'un montant maximum de 15000 euros sur 34 mois remboursable par mensualités de 500
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