[F] était mal organisé .

[A] et [X], délégué syndical, ont eux aussi été entendus et ont contesté la version de M. [Z] et de M. [L] en indiquant que M. [A] n'avait fait que repousser d'une main M.

[E] a été désigné délégué syndical par le syndicat CGT, désignation contestée en vain par l'employeur auprès de la juridiction de premier ressort puis dans le cadre d'un pourvoi en cassation.

Un accord collectif du 22 janvier 1985, négocié par la Fédération nationale du crédit agricole (FNCA), représentant des CRCA, et les organisations syndicales représentatives des cadres de direction, a

Elle a été désignée en qualité de représentante syndicale du comité d'entreprise et de déléguée du personnel le 16 juin 2015.

Elle a été investie des mandats de membre du comité d'entreprise, de déléguée du personnel et de déléguée syndicale le 16 juin 2015.

Elle a été désignée en qualité de représentante syndicale du comité d'entreprise le 10 juillet 2015, mandat dont elle a démissionné le 27 octobre 2016.

[K] [F], Président du syndicat TALESS, muni d'un pouvoir de représentation en date du 14 mars 2022.

Le syndicat CGT a demandé à l'employeur de reconsidérer sa proposition. M. [V] [N] a été placé en arrêt de travail à compter de novembre 2016 et jusqu'au 19.07.2017.

Il considère que la promotion a lieu dans le plus total arbitraire et qu'il a été sanctionné par la direction pour ses opinions syndicales.

Aux termes des écritures de son défenseur syndical remises au greffe de la cour le 27 mai 2022, M.

Le syndicat [3] est intervenu volontairement à l'instance. Par jugement rendu le 29 septembre 2023, le conseil de prud'hommes a : . déclaré l'action de M.

Le 18 juillet 2006 un accord collectif relatif à la rémunération des conseillers commerciaux a été signé entre la société GPA et les organisations syndicales.

APPELANTE **************** Madame [Q] [R] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Mme Aïcha KERDAGH (Délégué syndical

Que cependant, ledit accord n'a pas été contesté en justice par les organisations syndicales.

Par acte du 27 juin2017, la société [C] Architectes a appelé en la cause Mme [P], en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires [Adresse 8], afin que les opérations d'expertise lui soient déclarées

] [OS] [PA] [HV] [AR] [CN] [FV] [ZI] [LO] [OD] SA ALCATEL LUCENT SAS ALCATEL LUCENT INTERNATIONAL SAS GFI INFORMATIQUE TELECOM anciennement QUATORZELEC Société GFI INFORMATIQUE Syndicat

Elle exerçait par ailleurs les mandats de membre titulaire du CE Pôle Junior, déléguée du personnel titulaire, membre titulaire du comité central d'entreprise et déléguée syndical.

MOTIFS DE L'ARRET Il y a lieu de constater que le syndicat CFE-CGC n'est pas dans la cause et que la demande tendant à l'irrecevabilité de son intervention s'avère donc sans objet.

. - Délégué syndical ouvrier, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur Daniel MARZI Président Madame Catherine BOLTEAU-SERRE Conseiller Mme Christine ROBERT Conseiller GREFFIER Mme