une insuffisance professionnelle.

Il convient dès lors de rechercher si l'insuffisance professionnelle alléguée est fondée.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A E née F, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils alors mineur, M. C E, et M.

Garantir l'optimisation des résultats de ses chantiers ; Encadrer animer et organiser le travail de plusieurs équipes.

: [K] [R] C/ SASU L'EQUIPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement

Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, sous réserve des dispositions particulières ayant le même objet résultant du statut qui

DEXXON DATA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 06/02022 Copies exécutoires

- l' enquête réalisée, en présence du DRH, par le délégué du personnel, M.

de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.

QUEST SOFTWAREen son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 03/1840 Expéditions

S GILBERT DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son président, Avenue du Général de Gaulle 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Non comparant, représenté par Me Samuel CHEVRET (avocat au barreau de CAEN) COMPOSITION

B, il ne ressort pas des pièces du dossier que le jugement de premier instance contesté serait entaché d'une insuffisance de motivation.

Filhet-Allard persiste à soutenir qu'elle s'était placée sur le terrain de l'insuffisance professionnelle, exempte de faute à caractère disciplinaire.

Mars 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02829 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Encadrement

[S] a été licencié pour insuffisance professionnelle par courrier du 27 juin 2007. L'entreprise compte plus de 10 salariés.

Toutefois, ce rapport, qui est une synthèse des entretiens tenus avec 29 personnes, indique « Personnellement, je n'arrive pas à avoir de rendez-vous avec [A] [W], il me les décline souvent », de sorte

- RG n° 08/10042 APPELANT Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Isabelle JONQUOIS, avocate au barreau de PARIS, E 459 INTIMÉE S.A.

Selon mention pré-imprimée sur le devis, ce chèque devait être encaissé le premier jour des travaux.

Pour rappel, l'usage du téléphone portable personnel pendant les temps d'encadrement des publics est strictement interdit dans notre Association, interdiction régulièrement rappelée par note de service

Le licenciement pour motif personnel est celui qui est inhérent à la personne du salarié.