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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a727

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

A la suite d'un mouvement de grève des salariés de l'établissement de CHEF DU PONT et de celui de CAMARET, s'opposant à un transfert sans garantie d'avenir, ce conflit trouvait son terme les 15 et 17 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a729

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

TOURNIER, Président, publiquement, le 04 Juillet 2007, date indiquée à l'issue des débats, FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En France le groupe NESTLE exploite trois branches d'activités réunies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a72c

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

A la suite d'un mouvement de grève des salariés de l'établissement de CHEF DU PONT et de celui de CAMARET, s'opposant à un transfert sans garantie d'avenir, ce conflit trouvait son terme les 15 et 17 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a72e

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

A la suite d'un mouvement de grève des salariés de l'établissement de CHEF DU PONT et de celui de CAMARET, s'opposant à un transfert sans garantie d'avenir, ce conflit trouvait son terme les 15 et 17 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a730

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

TOURNIER, Président, publiquement, le 04 Juillet 2007, date indiquée à l'issue des débats, FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En France le groupe NESTLE exploite trois branches d'activités réunies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a749

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

A la suite d'un mouvement de grève des salariés de l'établissement de CHEF DU PONT et de celui de CAMARET, s'opposant à un transfert sans garantie d'avenir, ce conflit trouvait son terme les 15 et 17 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a751

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

TOURNIER, Président, publiquement, le 04 Juillet 2007, date indiquée à l'issue des débats FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En France le groupe NESTLE exploite trois branches d'activités réunies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a755

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

TOURNIER, Président, publiquement, le 04 Juillet 2007, date indiquée à l'issue des débats, FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En France le groupe NESTLE exploite trois branches d'activités réunies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a756

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

A la suite d'un mouvement de grève des salariés de l'établissement de CHEF DU PONT et de celui de CAMARET, s'opposant à un transfert sans garantie d'avenir, ce conflit trouvait son terme les 15 et 17 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a757

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

TOURNIER, Président, publiquement, le 04 Juillet 2007, date indiquée à l'issue des débats ; FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En France le groupe NESTLE exploite trois branches d'activités réunies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a758

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

A la suite d'un mouvement de grève des salariés de l'établissement de CHEF DU PONT et de celui de CAMARET, s'opposant à un transfert sans garantie d'avenir, ce conflit trouvait son terme les 15 et 17 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a75a

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

A la suite d'un mouvement de grève des salariés de l'établissement de CHEF DU PONT et de celui de CAMARET, s'opposant à un transfert sans garantie d'avenir, ce conflit trouvait son terme les 15 et 17 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a75c

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

A la suite d'un mouvement de grève des salariés de l'établissement de CHEF DU PONT et de celui de CAMARET, s'opposant à un transfert sans garantie d'avenir, ce conflit trouvait son terme les 15 et 17 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a75d

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

A la suite d'un mouvement de grève des salariés de l'établissement de CHEF DU PONT et de celui de CAMARET, s'opposant à un transfert sans garantie d'avenir, ce conflit trouvait son terme les 15 et 17 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a760

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Président, publiquement, le 04 Juillet 2007, date indiquée à l'issue des débats, *** FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En France le groupe NESTLE exploite trois branches d'activités réunies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a764

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

A la suite d'un mouvement de grève des salariés de l'établissement de CHEF DU PONT et de celui de CAMARET, s'opposant à un transfert sans garantie d'avenir, ce conflit trouvait son terme les 15 et 17 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a769

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

TOURNIER, Président, publiquement, le 04 Juillet 2007, date indiquée à l'issue des débats, FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En France le groupe NESTLE exploite trois branches d'activités réunies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a76f

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Président, publiquement, le 04 Juillet 2007, date indiquée à l'issue des débats, *** FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En France le groupe NESTLE exploite trois branches d'activités réunies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a778

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Président, publiquement, le 04 Juillet 2007, date indiquée à l'issue des débats, *** FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En France le groupe NESTLE exploite trois branches d'activités réunies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a77a

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Président, publiquement, le 04 Juillet 2007, date indiquée à l'issue des débats, *** FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En France le groupe NESTLE exploite trois branches d'activités réunies

Source officielle

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