A la suite de la mise en liquidation judiciaire de cette société, prononcée le 23 juillet 2001, la SCP XG... et Angel, désignée en qualité de liquidateur, a, après consultation du comité d'entreprise,

De même, il apparaît qu'au cours de la réunion du comité d'entreprise de ROCHAIS- BONNET du 30 juin 2005, la qualité et la fiabilité de la société ALGOS était publiquement mise en cause, conduisant les

procédure de licenciement économique collectif sur le fondement de l'article L. 122-14, dernier alinéa, du code du travail, dès lors que les éléments du dossier font apparaître que l'ordre du jour de la réunion

procédure de licenciement économique collectif sur le fondement de l'article L. 122-14, dernier alinéa, du code du travail, dès lors que les éléments du dossier font apparaître que l'ordre du jour de la réunion

procédure de licenciement économique collectif sur le fondement de l'article L. 122-14, dernier alinéa, du code du travail, dès lors que les éléments du dossier font apparaître que l'ordre du jour de la réunion

Elle ajoute que contrairement à ce qu'a retenu le conseil de prud'hommes, la fraude alléguée ne peut résulter des déclarations faites lors de la réunion du comité central d'entreprise du 9 mai 2007, date

de salariés nécessaire à sa réalisation ne peut être remise en cause dès lors qu'elle constitue un élément objectif qui plus est corroboré, par le chiffre d'affaire mensuel moyen annoncé lors de la réunion

de salariés nécessaire à sa réalisation ne peut être remise en cause dès lors qu'elle constitue un élément objectif qui plus est corroboré, par le chiffre d'affaire mensuel moyen annoncé lors de la réunion

la société des Etablissements Henri GUICHON évoque également la perte par la société DELSOL de trois clients : CORK, le plus important, ZENNER et HELFRANCE ; qu'il ressort d'un procès-verbal de réunion

A cet égard la réunion du comité d'entreprise et du CHSCT des 12 et 13 décembre 2012 (pièce 3 du salarié, pièces 19 à 21 de l'employeur) a eu pour objet une consultation sur un projet de mutation de personnel

A cet égard la réunion du comité d'entreprise et du CHSCT des 12 et 13 décembre 2012 (pièce 3 du salarié, pièces 19 à 21 de l'employeur) a eu pour objet une consultation sur un projet de mutation de personnel

et la suppression de 26 postes, que lors de la réunion du comité d'entreprise du 31 octobre 2002, la direction a indiqué que "les résultats pour 2002 (...) seraient pires que ceux annoncés lors de la

avoir à justifier d'un mandat spécial donné par les autres sociétés membres du groupement, tiers audit accord; qu'à cet égard, la circonstance que le recours à l'arbitrage ait été précédé d'une réunion

On ne peut donc reprocher à l'employeur, qui avait été saisi de ces faits lors d'une réunion du comité d'entreprise, d'avoir dans les mêmes conditions fait état des conclusions de l'enquête et de la mise

ainsi, transmis, dans les délais légaux, l'ensemble des critères retenus, aucun critère particulier n'ayant prévalu, les critères utilisés ayant, en outre, été régulièrement évoqués et débattus en réunion

Alléguant une évolution défavorable de la conjoncture économique et d'un budget prévisionnel pessimiste, l'employeur consultait le comité d'entreprise sur la restructuration, et convoquait Monsieur X..

, leur rémunération est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l'établissement ou l'entreprise.

La seule consultation des bulletins de paie lors de ce contrôle était insuffisante à l'établir, l'inspecteur n'ayant fait ce constat que lors de la consultation, en 2018, du compte rendu de la réunion

Lorsque cette information s'effectue par le comité d'entreprise, elle doit être évoquée en réunion après inscription à l'ordre du jour.

Une nouvelle réunion du comité d'entreprise s'est tenue le 15 décembre 2010 aux fins d'information et de consultation sur la suppression de 4 postes au sein de la société Kit Tourisme et de 5 postes dans