X... a été, à compter du 1er octobre 2014, en arrêt pour maladie d'origine non professionnelle de manière continue par suite de multiples renouvellements de cet arrêt et, en particulier, pour la période

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère

concernant les contrats renouvelés antérieurement à l'année 1998. - Constater que la SA SOFICARTE a informé Monsieur et Madame X... des conditions de renouvellement de leur dernier contrat de crédit,

Nous avons renouvelé, en vain, notre demande le 25 novembre 2021.

Par suite, la société Ixsafe, à qui avait été délivré un agrément le 25 mars 2005, disposait d'un délai de trois mois à compter du 22 décembre 2011 pour déposer un dossier de demande de renouvellement

Elle est, par ailleurs, conseiller du salarié depuis le 7 décembre 2009 et son mandat a été renouvelé en 2014.

, aux droits de laquelle vient la société civile immobilière (SCI) Saint Michel Luxembourg, a donné à bail commercial à la SARL Sud Acce's mode (alors en formation), pour une durée de neuf années à compter

[F] ne sont manifestement pas de nature à remettre en cause la décision entreprise.

Par courrier du 22 septembre 2009 adressé à deux salariés, messieurs Jean X... et Maurice Y..., elle a également demandé aux salariés grévistes de renouveler chaque jour leur déclaration d'intention de

[S] [N] et de leur incidence sanitaire, en dépit des nombreuses remontrances verbales et avertissements notifiés les 10 mai et 20 décembre 2013, et des malversations qu'il a commises au préjudice de l'entreprise

Elle relève, en effet, que la lettre de renouvellement de la période d'essai porte la date du 1er juillet 2015 mais mentionne sa nouvelle adresse notifiée à l'employeur le 6 juillet 2015 et prise en compte

Par acte d'huissier en date du 11 juin 2012, les consorts [K] ont donné congé pour le 31 décembre 2012 avec offre de renouvellement moyennant un loyer de 40 000 euros.

Le 13 avril 2023, la société a informé le salarié que son reclassement dans l'entreprise était impossible.

Staaap Cftc Le téléphone portable demandé le 20 décembre 2005 a été remis le même jour par le secrétaire du comité d'entreprise ; M.

COMITÉ D'ENTREPRISE, comité social et économique de L'ASM 13 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMÉE : Association de santé

par Me Yann BONNAUDEAU-FURIC, avocat au barreau de RENNES * DEROULEMENT DES DEBATS : Mme Maria A...est appelante d'un jugement du tribunal pour enfants de Rennes du 11 octobre 2011 qui a : renouvelé

ont mis fin à ses fonctions à compter du 2 janvier 2018 et d'enjoindre au ministre de l'économie et des finances de lui proposer un contrat à durée indéterminée dans un délai d'un mois à compter de la

obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour mention " étudiant " dans un délai de 15 jours à compter

Le contrat s'est ensuite renouvelé chaque année par tacite reconduction.

La décision entreprise sera donc infirmée en toutes ses dispositions.