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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

60331f3ec12c2790d5ed66bc

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Valérie AMAND

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe776

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

PARIS 399 227 354 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15002 Représentant : Me Florence MONTERET AMAR

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe779

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

PARIS 399 227 354 [Adresse 3] [Adresse 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15029 Représentant : Me Florence MONTERET AMAR

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe780

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

PARIS 399 227 354 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15169 Représentant : Me Florence MONTERET AMAR

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe781

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

PARIS 399 227 354 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15170 Représentant : Me Florence MONTERET AMAR

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe782

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

PARIS 399 227 354 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15171 Représentant : Me Florence MONTERET AMAR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

642d14cdcb8fa004f57da302

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocats plaidants : Me Emmanuel TANG, avocat au barreau du CAMEROUN Me Gill DINGOME, avocat au barreau de PARIS, toque : K0027 ; Me Amad

Source officielle
CA

Premier Président

68fdb95844e5e6a4bb224685

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur l'année 2018-2019, il multipliait les vols loisirs pour gagner en expérience et terminer sa formation de pilote amateur alors que c'est en qualité de trésorier de l'aéroclub privé de l'aéroport de

Source officielle
CA

12e chambre

63d37b33d1bc2605de4b4cf7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

le 05 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2020F00460 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Olivier AMANN

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85e1bcdc6046d47195c00

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

N'AMASSE PAS [Localité 1] , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Camille GREMONT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb453f7f060d28c7887

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

9] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant : Me Sophie AMAR

Source officielle
CA

2ème chambre

67f8a56aec820a3a2a05e73a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

DOUCHEZ - LAYANI-AMAR, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [U] [P] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric DOUCHEZ de la SCP D'AVOCATS F. 

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

660e43150740db0008fa94c7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Les intimés demandent la confirmation du jugement ayant fixé la mise à prix du bien à la somme de 600 000 euros, afin d'attirer un maximum d'amateurs lors de la vente aux enchères pour permettre le meilleur

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

60336d8820bb1b21fcb9cc1e

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0104 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Valérie AMAND

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9705a0960d15d27530bc2

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9d6a9fd08a51136d98048

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9d6acfd08a51136d98053

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda559340554a9daa861a20

Appel

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda9b2ea30cf92b7c289f2a

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdbb17f0aa54e90a2f98f01

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle

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