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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
60331f3ec12c2790d5ed66bc
22 septembre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Valérie AMAND
12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe776
28 juin 2016
PARIS 399 227 354 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15002 Représentant : Me Florence MONTERET AMAR
60350ba2ffffa53873fbe779
PARIS 399 227 354 [Adresse 3] [Adresse 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15029 Représentant : Me Florence MONTERET AMAR
60350ba2ffffa53873fbe780
PARIS 399 227 354 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15169 Représentant : Me Florence MONTERET AMAR
60350ba2ffffa53873fbe781
PARIS 399 227 354 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15170 Représentant : Me Florence MONTERET AMAR
60350ba2ffffa53873fbe782
PARIS 399 227 354 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15171 Représentant : Me Florence MONTERET AMAR
Pôle 5 - Chambre 16
642d14cdcb8fa004f57da302
4 avril 2023
ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocats plaidants : Me Emmanuel TANG, avocat au barreau du CAMEROUN Me Gill DINGOME, avocat au barreau de PARIS, toque : K0027 ; Me Amad
Premier Président
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15 octobre 2025
Sur l'année 2018-2019, il multipliait les vols loisirs pour gagner en expérience et terminer sa formation de pilote amateur alors que c'est en qualité de trésorier de l'aéroclub privé de l'aéroport de
12e chambre
63d37b33d1bc2605de4b4cf7
26 janvier 2023
le 05 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2020F00460 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Olivier AMANN
Chambre civile section A
69e85e1bcdc6046d47195c00
21 avril 2026
N'AMASSE PAS [Localité 1] , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Camille GREMONT, avocat au barreau de
Chambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c7887
23 juillet 2025
9] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant : Me Sophie AMAR
2ème chambre
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10 avril 2025
DOUCHEZ - LAYANI-AMAR, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [U] [P] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric DOUCHEZ de la SCP D'AVOCATS F.
Pôle 3 - Chambre 1
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3 avril 2024
Les intimés demandent la confirmation du jugement ayant fixé la mise à prix du bien à la somme de 600 000 euros, afin d'attirer un maximum d'amateurs lors de la vente aux enchères pour permettre le meilleur
60336d8820bb1b21fcb9cc1e
16 juin 2017
PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0104 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Valérie AMAND
Pôle 4 - Chambre 2
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15 janvier 2020
Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
5fd9d6a9fd08a51136d98048
6 novembre 2019
5fd9d6acfd08a51136d98053
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24 juillet 2019
Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
5fda9b2ea30cf92b7c289f2a
5 juin 2019
5fdbb17f0aa54e90a2f98f01
30 janvier 2019
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