FRANCOIS DELEFORGE ET BERNARD FRANCHI DAM./BG.

********* RG : 07 / 02838 ET 07 / 02866 jugement du Conseil de prud'hommes de CREIL (REFERENCE DOSSIER No RG 02 / 00424) en date du 26 octobre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Bernard

Bernard X...

Bernard F... Catherine G... épouse H... Henri H... Danièle I... divorcée J... Christel K... épouse L... Antoinette M... Robert N... O...

C / CREDIT FONCIER DE FRANCE COUR D' APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 21 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... ...

Monsieur X...a relevé appel incident à l'encontre de la SCP " Jacques VANDEL et Christian BERNAUD ".

Bernard Y... est ouverte puisqu'il est décédé le 9 avril 2010 et qu'il leur appartient d'agir dans le délai de prescription de cinq ans tel qu'édicté par l'article 919 du code civil.

ESSO S.A.F. prise en la personne de son président directeur général ayant son siège 2 rue des Martinets 92569 RUEIL MALMAISON Cedex représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assistée

ET : INTIMES Maître GARNIER Georges 15 Rue Victor Hugo 80000 Amiens ès qualité de représentant des créanciers et de liquidateur de feu Bernard X....

. / Bernard Y... FG/AMB/VR ARRÊT RENDU LE vingt six Septembre deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.

ARRET No ----------------------- 04 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00338 ----------------------- SARL AU BON PAIN D'ILE ROUSSE C/ Rachid X..., CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS MARSEILLE, Bernard

Bernard en qualité d'ouvrier professionnel. M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard

Bernard X..., Mme Florence Y... Melle Lola X...

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

BNP PARIBAS anciennement dénommée BANQUE NATIONALE DE PARIS RG N : 05/01849 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Mars deux mille six, par Bernard BOUTIE

BERNARD KRIEF CONSULTANTS 17 rue de Miromesnil 75008 PARIS Représentée par Maître COUTURIER, avoué à la Cour Assistée de Maître Gilles-Antoine SILLARD, avocat au barreau de VERSAILLES DEMANDERESSE

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 27 Mars 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.