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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01013_20230914
14 septembre 2023
soutiennent que : - ils ont effectué de nombreuses démarches aux fins d'obtenir le règlement des loyers du bien situé 24 rue de la Halle à Lille ; - la situation de la trésorerie de la société " La Perle Bleue
Chambre sociale
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3 décembre 2020
En l'espèce, Madame [S] soutient : - qu'après avoir vainement demandé verbalement à son employeur la communication des copies des feuilles de route hebdomadaires, autrement appelées " carnet bleus"
Cour d'Appel
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20 décembre 2012
et a violemment heurté le pont de GADJI, - que deux de ses passagers sont décédés, Mr Frédéric Z... et Mr Nicolas D..., - que Mlle Angélique A..., passagère arrière du véhicule a été grièvement blessée
6253cc7cbd3db21cbdd9037f
26 décembre 2012
dangereux, aimant la vitesse, agressif au volant, un danger public, - qu'il avait déjà eu un accident, au même endroit, après avoir perdu le contrôle de son véhicule, lui-même ayant été grièvement blessé
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2 avril 2015
Boualem X... a été gravement blessé le 8 novembre 1992 en chutant d'un arbre sur la propriété de M. Marcel Z... et dont il aidait le fils Philippe Z... à couper du bois.
Chambre 1 A
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6 juillet 2022
[C] exploitait un garage en nom individuel et qu'ils ont créé une SCI dénommée Le Pavillon Bleu.
4e chambre civile
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6 octobre 2022
vendeur « a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend. » Au vu de la capture d'écran du site de Profil Nature, les pédalos Waterwheeler V, de couleur blanc/bleu
Chambre 4-8a
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26 janvier 2026
condamné la société aux dépens; Les premiers juges ont estimé que : les circonstances de l'accident étaient parfaitement déterminées puisqu'un vitrage s'était cassé et qu'un morceau de verre avait blessé
Chambre civile TGI
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25 avril 2025
Civile de Construction Vente SABLE DE MER (SCCV SABLE DE MER) prise en la personne de son représentant légal, ayant pour activité principale la construction de bâtiments, et succédant à la SCCV PERLE BLEUE
14e chambre
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27 avril 2017
[O] [Q] exerce une activité de conseil en communication sur internet sous l'enseigne 'Bleu Piment'.
9e Chambre B
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24 février 2017
Je précise avoir déjà eu un différend avec cet individu car il y a environ un an je l'ai blessé involontairement avec mon engin. Il n'y a eu aucune procédure.
Pôle 5 - Chambre 1
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28 juin 2016
par leur élément verbal ; Qu'en effet les lettres du terme 'JOKER', suivi du signe '+', de la marque antérieure sont représentées dans une calligraphie particulière, les lettres étant en couleur bleu
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clair dégradé (à l'exception de la lettre 'K' et du signe '+' de couleur jaune), détourées en bleu foncé avec effet de brillance et de relief, le terme étant découpé en deux, les trois premières lettres
Pôle 5 - Chambre 9
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15 octobre 2015
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère, aux lieu et place de Monsieur François FRANCHI, Président, empêché, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
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24 septembre 2015
Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.
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