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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585d5cdc6046d474aff70

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

janvier 1979 à [Localité 1], de nationalité britannique RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 30 avril 2026 à 11h27, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585dbcdc6046d474afff7

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

06 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 30 avril 2026 à 11h03, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f587ebcdc6046d474b3834

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

11 mars 1972 à [Localité 1], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 30 avril 2026 à 10h10 de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f587f1cdc6046d474b389e

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

22 octobre 2005 à [Localité 1], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 30 avril 2026 à 09h00, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a938cdc6046d47377a3e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

février 1993 à [Localité 1] , de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 21 avril 2026 à 13 heures 18, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbebcdc6046d47570de6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

nationalité colombienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle Informé le 23 avril 2026 à 09h30, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbf3cdc6046d47570e85

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

le 09 juin 1981 à [Localité 1], de nationalité chilienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 22 avril 2026 à 14h23, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbf6cdc6046d47570ea6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

septembre 1989 à [Localité 1], de nationalité équatorienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 22 avril 2026 à 13h41, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc08cdc6046d47571016

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

10 juin 1985 à [Localité 1], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 22 avril 2026 à 12h03, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc15cdc6046d47571127

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 22 avril 2026 à 10h59, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef17adcdc6046d47af9a62

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

25 novembre 1982 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 23 avril 2026 à 14h57, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ac4cdc6046d47afde9d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

le 29 août 1986 à [Localité 1], de nationalité chinoise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 23 avril 2026 à 14h49, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ac7cdc6046d47afdeff

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

19 mai 1998 à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 23 avril 2026 à 13h57, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1acccdc6046d47afdf99

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

décembre 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 23 avril 2026 à 13h35, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040b4cdc6046d47cc8760

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

2001 à, de nationalité hondurienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Etablissement 1] Informé le 26 avril 2026 à 18h11, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040cdcdc6046d47cc8dde

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

14 février 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 26 avril 2026 à 14H41 de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040d8cdc6046d47cc9067

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

22 février 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 26 avril 2026 à 12h42, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f04105cdc6046d47cc9b11

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

juillet 2002 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 26 avril 2026 à 18H31, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbaacdc6046d472a3b77

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

mars 1998 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] 1 Informé le 12 avril 2026 à 12h09, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da40cdc6046d47d91697

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[X] Informé le 9 avril 2026 à 15h58, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du

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