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70 911 résultats pour « Dervet-Rival »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24NT00341_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01325_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Rivas ; - les conclusions de M. Frank, rapporteur public ; - et les observations de Me Pollono, représentant les consorts O.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01501_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00387_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02245_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Rivas, - et les observations de Me Régent, représentant Mme B et M. A E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02440_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Rivas, - et les observations de Me Pronost, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03116_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, ressortissante somalienne, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugiée en 2018.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02267_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Rivas, - et les conclusions de M. Frank, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02059_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Rivas, - et les observations de Me Le Floch, substituant Me Guérin, représentant M. Pakezile. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03379_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Laville-Collomb, représentant la commune de Pleslin-Trigavou. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00451_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd9d6b9fd08a51136d9808d

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

La réglementation de l'élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux 2.L'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (ci-après les « DASRI ») fait l'objet d'une

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdae0354035f573357081fe

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

[F] et autres relatent l'historique des régimes de retraite du personnel navigant de l'aviation civile et citent la loi du 27 avril 1951, le décret de codification du 5 janvier 1963, et les décrets des

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875463181ea8ef9c1d71f8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

S.A.S.U. [6] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [6] - CPAM DE L'ARTOIS - Me Gabriel RIGAL

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02447_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il ressort de la directive territoriale d'aménagement (DTA) des Alpes-Maritimes approuvée par décret du 2 décembre 2003, accessible tant au juge qu'aux parties sur internet, que celle-ci a prévu de protéger

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01722_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01830_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04587_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage

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CA

Chambre Premier Président

63d0d64381a7b805de12b796

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

fonction de premier président, spécialement désignée par ordonnance en date du 27 juin 2022, assistée de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, Vu l'assignation donnée par la SCP Philippe BAUDUIN - Fabien RIVALS

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02255_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

B soutient avoir été menacé et agressé physiquement en 2021 après avoir recruté l'employé d'un commerçant rival.

Source officielle