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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935bd

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

•Déclare le Docteur Pierre Y... responsable des préjudices subis découlant de cette faute technique. •Condamne le Docteur Pierre Y... à verser à Marie-Christine X... la somme de 35 450,60 €.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f93acdcd6adff75aa9c

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

le docteur [P] indique que l'assuré n'a jamais consulté de psychiatre et n'a jamais pris de médicaments psychotropes avant son accident, que le psychiatre de l'assuré, le docteur [O], et le docteur [P

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

L'U.R.S.S.A.F DE LA GIRONDEc/La SELARL DE MEDECINS RADIOLOGUES

6163772ef6919f4eda2c381d

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

La SELARL DE MEDECINS RADIOLOGUES, DOCTEUR [D] [H] a contesté les termes de ce courrier par lettre du 28 novembre 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882cb

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

Vu les dernières conclusions des parties ;Vu l'ordonnance de clôture en date du 29 novembre 2005 ; SUR CE :Attendu que Monsieur X... soutient à l'appui de sa déclaration d'appel que le docteur Y... a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3b4

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

J'ai consulté aussi le docteur E...Anne-Marie pédiatre dans l'hôpital de Bordeaux et le docteur Yves F...anesthésiste pédiatre faisant autorité sur la région Aquitaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86931

Appel

12 juin 2003

12 juin 2003

Y... envers sa patiente ; Mais attendu que les conclusions du docteur Z... ont été confirmées par celles du docteur A... , étant ici observé que le rapport du docteur B... avait été déclaré inexploitable

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdc638001e3c58762207d27

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Le 3 avril 2012, le docteur [T] a noté dans son bilan que M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fadc48616ed0f8cd4f12

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le 17 avril 2009, le Docteur [R] [N] est décédé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62760c9b593736057d78aa2c

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Nuisibles, ' Débouter la société Docteur Nuisibles de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, ' Condamner la société Docteur Nuisibles aux dépens et à lui verser la somme de 1 500 euros

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db62c124f4fd8d67340

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par acte du 6 avril 2023 les consorts [O]-[F] ont appelé en cause d'appel en intervention forcée le docteur [P].

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b84cdc6046d47a16cfb

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

conclusions du 5 février 2026 reprises oralement à l'audience, demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et de : - débouter la CPAM de sa demande d'écarter les conclusions d'expertise du docteur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a715fcdc6046d47743d0d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par contre, le docteur [Z] soulignait que l'examen clinique était incomplet, puisque réalisé uniquement en actif, sans testing de coiffe et sans recherche de signes d'un conflit sous-acromial.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a226043cdc6046d4738cd31

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle soutient qu'aucun élément ne permet de démontrer ou même de laisser entendre que le docteur [A] aurait manqué à ses obligations, que si le juge n'est pas lié par les constatations ou conclusions du

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe375cdc6046d478689af

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le consultant a été remplacé par le docteur [S] par ordonnance du 14 février 2024.

Source officielle
CA

Premier président

6941e25fc69a34cd207dfc1a

Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

péril imminent, vu l'impossibilité d'obtenir une demande d'un tiers, au vu de l'impossibilité de joindre son père sur son téléphone portable, sur la base d'un certificat médical du 17 novembre 2025 du Docteur

Source officielle
CA

5e chambre civile

695e270575782d5f060f4491

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[F], lequel a ensuite été remplacé par le docteur [M].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a047

Appel

7 février 2008

7 février 2008

docteur Y..., le tribunal au vu des certificats médicaux produits par monsieur X... ordonnait une nouvelle expertise qui était diligentée par les docteurs Z... et A... ; par le jugement critiqué Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e6

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

C... et de la CLINIQUE DES BIENS est présumée engagée eu égard à cette infection, -la négligence fautive du docteur C... résulte en outre du rapport d'expertise du docteur F..., -l'infection de l'orteil

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61625c96d64a6b1f51487731

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

Le tribunal a également dit que le docteur [G] avait commis des fautes engageant sa responsabilité et a condamné in solidum le docteur [G] et le SOUMEDICAL à verser à Mme [S] la somme de 10 686, 02 euros

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163a06def0577e3c1fcfd91

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

, de lui accorder un délai de paiement de deux ans, - de condamner in solidum la SCM DE [Localité 5], le docteur [C] et le docteur [H] au paiement d'une indemnité de 5.000 € sur le fondement de l'article

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DOCKX, Honoré, Juan

SIREN 941634073Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

27/03/2025

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Radiations

DOCKX, Fabien

SIREN 488296344Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

06/02/2025

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Dépôts des comptes

DOCKX SERVICES

SIREN 880365010Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

23/05/2024

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Dépôts des comptes

DOCKX SERVICES

SIREN 880365010Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

20/07/2023

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Créations

DOCKX, Déborah

SIREN 879163483GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

24/09/2020

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