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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
69fc1d86cdc6046d47e05402
5 mai 2026
de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mars 2026, Madame Véronique PITE, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT
68e5eff3940fdbe4ba0776b5
7 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE
Contestations avocats
637dc8b714982305d4c2035d
20 octobre 2022
Adresse 1] non comparant, ni représenté DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [M] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christine GUERIT
6684eb2ea0de54ff609f8210
2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier
668e257ffcf93851fdd648f3
9 juillet 2024
Service des Référés
659f96463328fa00087a2544
10 janvier 2024
14] [Localité 2] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
Cour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92441
21 mai 2015
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 04 MARS 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : SARL DUCLUZEAU
6253ccb6bd3db21cbdd91091
6 février 2014
représenté par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 11 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Monsieur JEAN-MARIE A...
6253caa0bd3db21cbdd8b949
19 mai 2008
APPELANTE d'un jugement rendu le 29 Juillet 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la CREUSE Représenté par Maître Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de GUERET ET : 1) C.
2ème Chambre
DCA_24NT01365_20251205
5 décembre 2025
A..., qui a été condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis prononcée le 5 mai 2021 par le tribunal correctionnel de Guéret, constitue une menace pour l’ordre public ; - les faits pour
Chambre Sociale
65aa2d49009f81000890db52
18 janvier 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 janvier 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de GUERET
6253cdcebd3db21cbdd948a2
14 février 2020
Représenté par Me Jeanne Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 et Me Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au barreau de Paris, toque : B748 INTIMÉE Madame P...
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc37
28 octobre 2025
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
69facb90cdc6046d47be5519
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère
68ef2a711643bddf8ff84d1b
14 octobre 2025
, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère
67874f19d61a5c2f4aa36566
14 janvier 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT
686df879bdbdd86396f38fd3
8 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD
67ecc5c9955548e0aba48f62
1 avril 2025
DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010 - **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Janvier 2025, Monsieur Ronan GUERLOT
6864bde4cf476b3ae02584bf
1 juillet 2025
677e149926e046654dc50cab
7 janvier 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT
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