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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA04507_20250919
19 septembre 2025
académie de Créteil a déclaré caduques leurs autorisations d’instruire en famille leurs enfants C... et D... pour l’année scolaire 2023-2024, et les a mis en demeure de scolariser leurs enfants au collège Fernand
Cour d'Appel
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12 décembre 2003
67240 BISCHWILLER 2 - Monsieur JEAN Y..., né le XXXXXXXXXXXXX à HAGUENAU demeurant à la même adresse représentés par Maîtres HARNIST et ACKERMANN, avocats à COLMAR INTIMÉS et défendeurs : 1 - Monsieur Fernand
X... S.A, le 4 Mai 2005c/Monsieur C
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13 octobre 2006
Fernand et de B... Marie-PauleDe nationalité françaiseDemeurant xxxxxxxxxxxxxxx- 13120 GARDANNELibre prévenu de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOLNon comparant, ni représenté,Intimé,A...
Pôle 6 - Chambre 7
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12 mai 2022
Cour : Jugement du 30 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02286 APPELANTE Madame [N] [P] [C] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Fernando
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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3 novembre 2022
au barreau D'AMIENS ET : INTIME Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et concluant par Me Isabelle LESPIAUC, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Edith DIAS FERNANDES
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21 mai 2015
Représentée par Me Mourad MEDJNAH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1719 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Gérard Fernand Y... né le 14 avril 1946 à PARIS demeurant ...
20e chambre
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17 juillet 2018
X... et Mme Y... à la société Diogo Fernandes, à la somme de 7 855,53 euros, ce qui, déduction faite de la provision versée par les requérants de 2000 euros, correspond à une somme de 5 855,33 euros et
Chambre 2-4
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6 janvier 2021
- THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me FERNANDES avocat plaidant Madame [T] [P] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
Chambre 6 (Etrangers)
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16 août 2024
Portalis DBVW-V-B7I-ILIP N° de minute : 294/24 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Gwendoline GUTHERTZ
Chambre 1-5
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19 janvier 2023
La SARL Cogefim Fouque avance l'argumentation suivante : - qu'elle a fait le nécessaire pour tenter de résoudre la situation en désignant la société Fernandez pour vérifier l'origine de la fuite, qu'en
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13 avril 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
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1 juin 2011
Jugement rendu (e) le 16 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00581 Copies exécutoires délivrées à : Me Thierry FERNANDEZ
3ème chambre
DCA_23TL02663_20250415
15 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 février 2024 et le 3 mars 2025, l'Université de Toulouse, venant aux droits de l'université Toulouse III - Paul Sabatier, représentée par Me Fernandez-Begault
DCA_24TL01040_20260414
14 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, la communauté d’agglomération Le Grand Narbonne, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la
5e chambre civile
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5 juillet 2022
Monsieur [L] [O] né le 01 Janvier 1965 à [Localité 4] (99) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Laetitia RETY FERNANDEZ
Chambre 4 A
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28 avril 2026
S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de Colmar Plaidant : Me Léa FERNANDEZ
CHAMBRE SOCIALE B
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3 avril 2026
MEYNET de la SELARL LYTEM AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [K] [T] né le 04 Juillet 1968 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
Jurid. Premier Président
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3 octobre 2022
696 375, représentée par son Président en exercice; siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] avocat postulant : Me Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON (toque 1881) avocat plaidant : Maître FERNANDEZ
REFERES 1° PRESIDENT
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15 juillet 2025
SIMEON de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de Toulouse DEFENDERESSE Madame [U] [B] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle DESSART, substituant Me Pascal FERNANDEZ
1ère chambre civile B
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13 février 2018
R.G : 16/09111 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 22 septembre 2016 RG : 11/3419 chambre civile PEREZ Y FERNANDEZ [G] C/ [C] [A] RÉPUBLIQUE
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