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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cd
14 mars 2008
, y compris les parties bâties.
4e Chambre A
60361b58541d037f348dd642
17 décembre 2015
Cet acte précise que pour accéder auxdites parcelles, il existe : d'une part, un droit de passage non écrit traversant les parcelles section C numéros [Cadastre 22], [Cadastre 21], [Cadastre 20], [Cadastre
6253cbbebd3db21cbdd8e26b
22 juin 2011
Jean-Michel Z...
Chambre Civile
64acf3f503c09105db6c058a
10 juillet 2023
[P], et de [F] [P], - Attribuer en nature à Mme [T] [P] « la partie Nord » de la parcelle ZI [Cadastre 6], située commune de [Localité 17], « à prendre à l'angle de la [Adresse 23] et du [Adresse 22]
Septième Chambre
617b649d6f38bc1f76e2ef0e
7 octobre 2009
[A] [X] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6035ba4d391c0b21eacadde5
10 mars 2016
[W], dont le rapport a été déposé le 7 février 2008, les consorts [P], revendiquant le bénéfice d'une servitude de passage pour cause d'enclave sur la parcelle AB n° [Cadastre 4], ont fait assigner la
6253c9a8bd3db21cbdd88f37
1 février 2007
Monsieur Jean-François X... a interjeté appel de cette décision le 1er décembre 2004.
6253cb8dbd3db21cbdd8dc38
13 avril 2011
Il soutient que la parcelle litigieuse cadastrée B 950 jouxte de manière immédiate celle cadastrée B 971 inscrite à son compte, ne dispose d'aucun autre accès que sur cette parcelle et a toujours été utilisée
6253c9c5bd3db21cbdd89306
2 août 2007
Monsieur Jean Z... est décédé " ab intestat " sans postérité le 3 mai 1991.
6253cbcabd3db21cbdd8e47d
6 juillet 2011
Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
11e Chambre B
6032201a691c04576326173b
12 avril 2018
le terrain est entièrement clôturé et fermé par un portail' que cette circonstance est connue et reconnue de tous, que les parties ne nient pas la réalité du litige à savoir qu'une parcelle louée a été
Pôle 5 - Chambre 3
6035e4d7bbb7f04b03cb497d
3 février 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
6253cbb5bd3db21cbdd8e0eb
26 février 2010
Florentin Charles X... de sa demande en revendication de ladite parcelle et les parties de toutes autres demandes, partagé les dépens par moitié, Vu l'appel formé par Mme Y...
Chambre 1-5
5fda1cbc3aa97d60e3eaf22b
26 septembre 2019
Monsieur [N] [D] a édifié sa maison sur la parcelle A [Cadastre 1], puis ensuite des gîtes sur la parcelle A [Cadastre 1], en utilisant un chemin partant de la route et traversant la parcelle anciennement
6253cc09bd3db21cbdd8eeda
5 septembre 2011
Jean-Louis Y...
2ème CHAMBRE CIVILE
68676a32ae73470041cef8c5
3 juillet 2025
Partant, dès lors qu'il est manifeste que les consorts [S] [M] n'ont pas exécuté l'obligation de démolition des constructions se trouvant sur la parcelle [Cadastre 6], il y a lieu de liquider l'astreinte
CHAMBRE 8 SECTION 4
696a561bcdc6046d4789bdd9
15 janvier 2026
[P] [Y] ne justifie pas avoir informé les bailleurs de la cessation de l'activité de son épouse pourtant co-preneuse du bail et, d'autre part, qu'il a cessé d'exploiter personnellement les parcelles prises
Chambre civile TGI
62833c515a52a8057d991940
13 mai 2022
et en faire rapport tandis que les parties pourront demander au juge de la mise en état, chargé du contrôle, de donner force exécutoire à l'acte exprimant leur accord ; - Dit que si les parties ne se
6253cac5bd3db21cbdd8c036
5 novembre 2007
Anne B..., née le 3 mars 1908, son épouse est décédée le 16 janvier 1999 àSaint Jean C....
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ac
7 novembre 2011
née le 15 Novembre 1958 à LYON (69006) ... 38840 SAINT ANNE SUR GERVONDE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascale GUICHARD, avocat au barreau de LYON
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