Cette décision a été notifiée à Mme [G] par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le 7 juin 2024.

La cour a renvoyé l'affaire au 10 juin 2025, tout en invitant la société Habibi à justifier du paiement du timbre fiscal à peine d'irrecevabilité de son appel.

[B] fait vainement plaider l'irrégularité de la procédure pour non respect de l'article R3212-5 (qui n'existe pas) au motif que son nouveau curateur désigné le 17 juin 2024 n'a pas été prévenu et qu'il

mis en oeuvre par le Centre Hospitalier de [Localité 3] INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant Monsieur [C] [U] né le 23 Juillet

Monsieur François MALLET, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Hélène Z..., FAITS ET PROCÉDURE, Employé par la société Européenne de distribution et d'approvisionnement (SEDA) depuis le 4 juillet

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 26 Juin 2008 ------------------------- F. C. / I. L. René X... C / Jacqueline Michelle Y... épouse X...

Le 13 juillet 2011, le juge des tutelles a procédé à l'audition de Monsieur Laurent Y..., de ses frères Fabien et Jean-Claude, et de Madame B..., leur mère.

née le 15 Juillet 1960 à PARIS (75014) ... 01580 MATAFELON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de l'AIN INTIME : M.

, et devait assumer seule la charge d'un enfant né en 2004 non reconnu par son père outre le jeune Charles pour lequel elle payait des frais de garde non négligeables.

D demeure fragile et qu'un suivi médical était nécessaire à La Réunion, sans se prononcer sur les conséquences sur sa santé en cas de retour dans son pays d'origine, conformément à l'article L. 425-9 du

La saisine du magistrat était accompagnée notamment des certificats médicaux mensuels des 2 mai 2025, 2 juin 2025, 30 juin 2025, 30 juillet 2025, 29 août 2025 et 29 septembre 2025, ainsi que des décisions

demeurant [Adresse 11] représentée par Me Pierre julien DURAND, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Julien GUILLEMAT de l'EURL GUILLEMAT AVOCATS, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER

2007, au visa des articles 489 et 901 du code civil, aux fins de voir prononcer, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, la nullité du second testament du 22 juillet 2000.

Bruno X... est redevable d'un loyer mensuel de 2.521 euros depuis le premier juillet 2006 jusqu'au 30 juin 2007 dont il ne s'est pas acquitté ainsi que des charges récupérables justifiées ; il doit aussi

[M] [T] et [J] [A] sont intervenus volontairement par des écritures du 2 juillet 2019.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2019 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Mme Fabienne Bonnemaison, président, et Anne-Cécile Maes

bénéfice de l'exonération des cotisations patronales de retraite pour ses agents permanents appartenant aux cadres d'emploi des agents sociaux employés au titre de l'aide à domicile auprès d'un public fragile

[L] [T] a formé le 12 juillet 2023 une requête en mainlevée de la mesure ; que par ordonnance du 21 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande

Le certificat d'inaptitude établi le 1er juillet 2004 fait état d'une "inaptitude d'emblée à la reprise au poste devant un danger immédiat pour la santé et la sécurité de l'intéressé".

depuis plus de 15 ans, et que Monsieur N... ne lui est pas apparu comme une personne fragile puisqu'il avait toutes les ressources nécessaires pour régler les frais d'avocat » Monsieur N..., assisté