. **** EXPOSE DU LITIGE': [T] [P], marié avec [P] [R] sous le régime de la séparation des biens, est décédé le [Date décès 1] 2003 en laissant pour lui succéder, outre son épouse bénéficiaire

perdues ' depuis (sa) demande en inactivité ' (du) 1 JUILLET 2008 au 1 JUILLET 2010», au visa de l'article L.1134-5 du code du travail, dès lors, d'une part, qu'il ne présente aucun élément de fait laissant

L'article L.1134-1 du code du travail prévoit qu'en cas de litige relatif à l'application de ce texte, le salarié concerné présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination

L'article L.1134-1 du code du travail prévoit qu'en cas de litige relatif à l'application de ce texte, le salarié concerné présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination

L'article L.1134-1 du code du travail prévoit qu'en cas de litige relatif à l'application de ce texte, le salarié concerné présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination

Michel LE ROY, Plaidant, avocat au barreau de BREST FAITS ET PROCÉDURE: Monsieur [J] [X] et son épouse, née [G] sont respectivement décédés les [Date décès 1] 2010 et [Date décès 2] 2009 en laissant

Il a fermé la porte coulissante de mon bureau en y laissant sa main afin de maintenir cette porte bien fermée ; j'étais assise derrière mon bureau, tentant de parler, et Maître [U] [R] hurlait violemment

que : - ils sont fondés à obtenir réparation des préjudices subis à raison des fautes commises qui ont consisté, d'une part, à consentir à partir de 1969 des concessions pour une durée illimitée laissant

Elle soutient à ce sujet que la société [E] a commis une faute manifeste en lui laissant croire que les marchés avec les sociétés françaises avaient été confirmés, que ces ventes présentaient un caractère

Que l'association ACTISCE conteste toute discrimination syndicale'; Considérant que l'article L.1134-1 du code du travail prévoit qu'il appartient au salarié de présenter des éléments de fait laissant

L.1134-1 du code du travail, s'il appartient au salarié qui s'estime victime d'une discrimination, en l'espèce à l'embauche en raison de son âge et de ses origines, d'apporter les éléments de fait laissant

* * * [G] [S] est décédée le [Date décès 2] 1987 en laissant pour lui succéder son conjoint, [N] [K], avec lequel elle s'était mariée le [Date mariage 1] 1933 sans contrat de mariage préalable

Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie L... 5Monsieur Léon G... est décédé le 11 novembre 1960 laissant

* * * [H] [R] [A] veuve [Y] est décédée le [Date décès 9] 1999, en laissant pour lui succéder ses trois enfants, [X], [W] et [J], lequel, par acte du 15 novembre 1999, a constitué son

que « la claire-voie soit réalisée en bois ou en métal peint de teinte foncée (PVC exclu) » ; qu'il n'est pas contesté que la palissade des époux [W] a été construite avec des éléments pleins, ne laissant

* * * [T] [Y] est décédé le [Date décès 20] 1990, en laissant pour lui succéder : - Mme [L] [Y] épouse [X] et M.

[W] [O] qui lui disait avoir mis ces courriers sous le coude, ce qui laissait penser qu'il partageait l'opinion de son père et des directeurs d'agence et ce qui le mettait dans l'impossibilité d'assumer

Le 30 juin 2004, Madame [D] est décédée laissant pour lui succéder son conjoint survivant bénéficiaire du régime de communauté universelle choisi par les époux.

* * * [C] [V] [O] et [B] [W] sont décédés respectivement les [Date décès 2] 1994 et [Date décès 6] 1999, en laissant pour leur succéder leurs trois enfants, [I], [B], épouse [M], et [F], épouse

volonté d'évasion ou de tout acte préjudiciable à autrui ou à lui-même ; Que, sur ce point précisément, les fonctionnaires de police qui escortaient [U] [M], affirment qu'il était calme et que rien ne laissait