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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
6973b373cdc6046d47732098
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert
Chambre 4-5
6274bacf2799a9057d5dce25
5 mai 2022
Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Pascale ROCK, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCEDURE Par contrat à durée
CHAMBRE SOCIALE C
6033c9f2be296a7c37489aff
30 mars 2017
SELARL MESSANT & HERRI, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Delphine PIQUEMAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL ACTIV RADIO [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pascal
Pôle 5 - Chambre 6
6791de5393ef93c421386ab3
22 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale
6791de5493ef93c421386ab9
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02940_20241205
5 décembre 2024
En mars 2015, la société civile immobilière Classy a acquis de la métropole de Lyon un bien immobilier implanté sur une parcelle cadastrée AO 264, situé 31 rue Burdeau à Lyon, dont elle aura la jouissance
17e Chambre B
6031dfbd80b9e1b37c98ace4
14 juin 2018
-Le passage des consignes est intégré dans l'horaire.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
maire de la commune du Plessis-Belleville a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Les Saules un permis de construire un ensemble immobilier de quarante-six logements sociaux sur une parcelle
12e chambre
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21 avril 2022
UNITED PARCEL SERVICE FRANCE C/ S.A.
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7 septembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale
2ème chambre
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5 avril 2023
NATURE HORIZON SANTE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE
642e76088b510604f5bc1ff8
LIVEFIT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET
642e76098b510604f5bc2002
NATURE & BIEN-ETRE [Adresse 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET
Ch.secu-fiva-cdas
65ab721f36bfc00008d68c48
19 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M. Jean-Pierre DELAVENAY, Président et Mme Elsa WEIL, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries.
6789f71239ae1759ccf60766
16 janvier 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de M.
Chambre sociale 4-3
65b36fb28c0355000835f869
25 janvier 2024
Nous avons également regretté que vous nous ayez caché avoir eu un accident de la voie publique avec le véhicule de fonction qui vous a été attribué. Ce comportement est inadmissible.
6618cef27935f50008be3f45
11 avril 2024
Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* FAITS ET PROCÉDURE
68fb978611af6ba0065f43ea
23 octobre 2025
PROMAN 081 Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me Pascal GROSDEMANGE de la SELARL G.R.M.A., avocat au barreau de REIMS - Me Christine ANDREANI, avocat au barreau
Chambre 1-5
6013656503f02db31a63b1f1
28 janvier 2021
. *** FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte authentique du 16 février 1987 un règlement de copropriété a été établi en vue de la construction sur deux parcelles à [Localité 13]
1re chambre sociale
6319873551eeae4f1309d184
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
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